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Accueil Informations juridiques Actualité juridique Page 8

Actualité juridique

La réforme de la haute fonction publique laisserait de côté les directeurs médico-sociaux

Direction

Les propositions de la Direction générale de l’offre de soins sur l’évolution du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ne sont pas à la hauteur des attentes des syndicats ni du collectif des élèves directeurs. Tous redoutent que l’écart statutaire entre DH et D3S se creuse encore.

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Les soignants non vaccinés contre le Covid-19 seront réintégrés le 15 mai

La date de reprise de poste des professionnels de santé non vaccinés contre le Covid-19, salariés du public ou du privé voire libéraux, est fixée au 15 mai. La levée de leur suspension sera automatique et leur rémunération de nouveau versée sans aucune rétroactivité. Une instruction ministérielle cadre ce retour qui s’annonce délicat.

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Trois hypothèses se dessinent pour faire évoluer la grille des praticiens hospitaliers

programme de soins psychiatrie

La DGOS a lancé une série de réunions en vue d’améliorer l’attractivité des carrières médicales à l’hôpital. Dans ce cadre, des discussions sont entamées sur l’évolution de la grille des praticiens hospitaliers. Plusieurs hypothèses sont avancées.

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Les fédérations hospitalières s’engagent dans une charte contre les dérives de l’intérim

Les cinq fédérations hospitalières ont décidé de signer une charte d’engagement « pour lutter conjointement contre les dérives ». Sur le terrain, l’application « suscite autant d’attentes que d’inquiétudes légitimes sur les choix qui seront faits par les intérimaires sur les prochaines semaines ».

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Une proposition de loi veut élargir le droit de prescription des médecins coordonnateurs

La députée Josiane Corneloup vient de déposer une proposition de loi suggérant de donner un « véritable » droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’Ehpad. Le sujet fait polémique depuis plusieurs années.

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Comment encadrer la liberté sexuelle dans les établissements ?

Les usagers ne peuvent se voir interdire de façon générale et absolue d’avoir des relations sexuelles. La jurisprudence apporte un éclairage.

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Les taux de promotion connaissent de profonds changements en 2023-2024

Sur la cinquantaine de grades hospitaliers listés ce 8 mars par arrêté ministériel, seize voient leur ratio promus-promouvables 2023-2024 augmenter par rapport aux années 2020-2022. Vingt-trois enregistrent une diminution de leur taux de promotion.

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Une unité pour malades difficiles peut s’implanter hors du site autorisé en psychiatrie

Paru dans l’édition du Journal officiel datée du 9 mars, un arrêté ajoute les unités pour malades difficiles (UMD) à la liste des modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé en psychiatrie.

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Quelles évolutions sont apportées au conseil de la vie sociale au 1er janvier 2023 ?

Le décret du 25 avril 2022 apporte des évolutions dans la composition, le fonctionnement et les compétences des conseils de la vie sociale. Le conseil de la vie sociale (CVS) a été créé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale afin de renforcer les droits des résidents hébergés dans des établissements médico-sociaux.

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La création d’un troisième cycle universitaire pour les sages-femmes est adoptée

etudiant

Les députés ont adopté en lecture définitive la proposition de loi faisant évoluer la formation de sage-femme ce 16 janvier. Cette adoption unanime acte la création d’un troisième cycle universitaire et d’un diplôme de docteur en maïeutique.

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Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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