Retour sur le Décret n° 2024-367 du 23 avril 2024 modifiant les conditions d’exercice par les sages-femmes de la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissement de santé
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Actualité juridique
Projet d’établissement concernant la lutte contre la maltraitance
Un nouveau Décret, paru le 2 mars dernier au Journal officiel, est venu préciser le contenu minimal des projets d’établissements, en y consacrant notamment la lutte contre la maltraitance. La Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a créé l’article […]
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Une note de cadrage accompagne la semaine de quatre jours dans la fonction publique
Certains établissements publics de santé et médico-sociaux se sont déjà laissés tenter par le travail en quatre jours pour stimuler les recrutements puis fidéliser leurs équipes. Les directions désireuses de leur emboîter le pas peuvent s’aider d’une note de cadrage accompagnant l’expérimentation dans l’ensemble de la fonction publique.
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Forfait mobilités durables dans la fonction publique hospitalière
La loi du 24 décembre 2019 de transformation de la fonction publique, a institué un forfait mobilités durables. Ce dispositif prévoit que l’employeur public prend à sa charge un certain nombre de frais de déplacement. Qui est éligible et quels en sont les modalités ?
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La FHF diffuse un livre blanc pour déstigmatiser les métiers de la psychiatrie
Répondre à l’urgence et bâtir l’avenir. C’est l’objectif du travail mené depuis un an par la psychiatrie publique. Il en ressort une série de propositions pour développer l’attractivité de ses métiers puis mieux les reconnaître. À ce volet ressources humaines s’ajoutent deux focus sur l’organisation territoriale et les modalités de prise en charge.
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« Face à la situation des Padhue, on organise des exceptions sans volonté politique forte »
Vincent Ricouleau est professeur de droit, titulaire de plusieurs diplômes universitaires de médecine et spécialiste de l’éthique. Il s’intéresse de près à la situation des praticiens diplômés en dehors de l’Union européenne. Dans un entretien avec Hospimedia, il pointe des blocages à tous les niveaux.
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La distribution et l’administration des médicaments en Ehpad
L’administration et l’aide à la prise de médicaments en Ehpad sont strictement encadrées par des protocoles et par le Code de la santé publique.
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Les députés centristes veulent alourdir les peines en cas de violences sur les soignants
Déclinaison législative du plan interministériel pour la sécurité des professionnels de santé dévoilé cet automne, une proposition de loi portée par les députés du groupe Horizons renforce la réponse pénale face à ces violences.
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Le nouveau cadre statutaire des ingénieurs hospitaliers entre enfin en vigueur
Après des années d’attente, la refonte statutaire des ingénieurs hospitaliers peut désormais s’appliquer à compter de ce 1er février. Présentés mi-novembre dans Hospimedia à l’occasion de leur passage en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, les quatre décrets cadrant cette évolution sont en effet parus ce 31 janvier au Journal officiel.
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Quelles sont les conditions et modalités de résiliation d’un contrat de séjour en Ehpad ?
Que ce soit l’établissement ou le résident lui-même, les parties peuvent mettre fin au contrat de séjour qui les lie, sous conditions. Chaque mois, nos juristes apportent leur décryptage juridique sur un sujet d’actualité.
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