Le 29 février 2020, Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, a expliqué que le coronavirus était un cas de force majeure pour les entreprises, en particulier dans les marchés publics de l’État, justifiant l’inapplication des pénalités en cas de retard d’exécution des prestations contractuelles.
Lire la suite
La Cour de Cassation semble ajouter une nouvelle condition pour la présomption de faute du médecin en cas lésion d’un organe voisin de celui faisant l’objet de l’intervention.
Lire la suite
Que prévoit la loi et son décret d’application au sujet de la création du contrat de projet dans la fonction publique ?
Lire la suite
Dans l’arrêt rendu le 26 février 2020, req. n° 422344, le Conseil d’Etat est venu déterminer que la décision prise par le directeur général de l’agence de santé sur une demande de transfert, « par cession » d’une autorisation de création d’un établissement social ou médico-social est prise au nom de l’Etat.
Lire la suite
Au coeur de l’actualité, l’âge de départ à la retraite représente une question majeure pour les praticiens hospitaliers.
Lire la suite
Dans cette affaire le Conseil d’Etat vient préciser les compétences respectives du directeur de l’ARS (Agence régionale de santé) et celles du directeur d’un centre hospitalier concernant la suspension des fonctions d’un praticien hospitalier.
Lire la suite
L’article 72 de la loi n° 2019-828 de transformation de la Fonction publique prévoyait une expérimentation de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires, pour une durée de six années, ainsi que l’application du dispositif aux agents contractuels en contrat à durée indéterminée.
Lire la suite
Par le biais d’une décision parue ce 10 mars au Journal officiel, les établissements publics de santé sont autorisés « à titre exceptionnel », en l’occurrence jusqu’au 30 juin prochain, à recourir « de façon transitoire » aux heures supplémentaires au-delà du plafond réglementaire.
Lire la suite
Coronavirus : Le plan blanc et bleu déclenché dans les établissements sanitaires et médico-sociaux.
Lire la suite
A compter du 30 septembre 2013, un homme a été accueilli en qualité de praticien stagiaire associé au sein du service de chirurgie générale, viscérale et digestive du centre hospitalier de Saint-Denis. Lors de son arrivée dans l’établissement, le directeur lui a demandé de tailler sa barbe « pour en supprimer le caractère ostentatoire ».
Lire la suite
Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
En savoir plus
Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
En savoir plus
Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
En savoir plus
Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
En savoir plus
Restez en veille
