Nouvelle publication au Journal Officiel le 4 septembre 2020 : leDécret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière.
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Malgré de nombreuses mesures transversales en faveur des liens ville-hôpital-médico-social, les acteurs du grand âge et du handicap se sentent oubliés. Et pour cause, deux mesures seulement les ciblent directement. Réactions du secteur.
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Un décret et un arrêté ont été publiés au Journal officiel ce 9 août concernant les mesures dérogatoires de la procédure d’autorisation d’exercice des Padhue. Le calendrier a été chamboulé par l’état d’urgence sanitaire.
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Un nouveau décret (décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020) relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière a été publié au Journal Officiel e 2 août 2020 pour une entrée en vigueur le 1er septembre 2020.
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Un nouvel arrêté a été publié au journal officiel le 6 août 2020 : Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière.
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Une nouvelle fonction est crée par arrêté publié au journal officiel le 30 juillet : le titre professionnel d’agent de service médico-social.
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Un nouveau texte publié au journal officiel le 31 juillet 2020 offre la possibilité aux salariés d’offrir des chèques vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur actions.
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Une majoration exceptionnelle et temporaire à payer d’ici septembre. Pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, l’indemnisation des heures supplémentaires effectuées en mars et avril est revalorisée par décret. Un arrêté assouplit également cette année les dispositions encadrant les comptes épargne temps.
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Alors que les propositions volent tous azimuts pour donner à voir le champ des possibles en matière de gouvernance territoriale de santé, le secteur médico-social s’inquiète sensiblement. Face au spectre d’un transfert de compétences exclusives aux départements, les fédérations craignent « un risque de fracture majeur » et une hausse des inégalités.
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Figurant comme l’un des derniers actes du gouvernement d’Edouard Philippe, un décret paru le 4 juillet dernier opère une réforme en matière de congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d’en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d’une diminution de leur durée.
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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