Régime particulier d’assurance chômage aux agents de la fonction publique
Un nouveau décret est paru et s’applique aux personnels qui sont privés d’emploi à compter du 19 juin 2020.
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Actualité juridique
Nouveaux bénéficiaires de la prime Covid : les agents exerçant en USLD et en EHPAD
Un nouveau décret est paru concernant la prime Covid : le Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
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Extension de la durée du congé de deuil d’un enfant
Une nouvelle loi est parue au Journal Officiel concernant l’extension de la durée du congé après le deuil d’un enfant.
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Précisions et modifications des dispositions relatives à la prime Covid
Le Décret n°2020-698 du 8 juin 2020 modifie le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l’Institution nationale des invalides dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
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La nouvelle version du protocole des visites en Ehpad ne rend pas leur liberté aux âgés
Après deux protocoles successifs de confinement annonçant un assouplissement du dispositif des visites en Ehpad, les résidents semblent encore soumis à des règles strictes. La liberté d’aller et venir n’est pas au rendez-vous.
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Le versement de la prime Covid-19 aux hôpitaux privés copie-colle le public
Cumul possible avec la prime Macron, seuil de paiement maximal fixé à 15 patients Covid-19… Lucratifs ou non, les établissements de santé privés en savent désormais un peu plus sur les modalités de versement de la prime liée au coronavirus.
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Quarantaine et isolement durant la crise sanitaire : la fixation de la procédure de contestation devant le JLD
Le Décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 pris pour l’application de l’article L. 3131-17 du code de la santé publique qui concerne la quarantaine et l’isolement est entré en vigueur.
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Mesures de prolongation : prise en charge des prestations en espèces pour les personnes exposées au Covid-19
De nouvelles mesures de prolongation concernant la prise en charge des prestations en espèces pour les personnes exposées au Covid-19 sont entrées en vigueur le 29 mai 2020.
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Agents publics en situation de handicap : l’adaptation du poste de travail
Un décret est paru pour les agents publics en situation de handicap et l’adaptation du poste de travail par la mise en place de la portabilité des équipements et dérogations aux règles normales des concours.
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Précisions sur la composition et le fonctionnement du Comité de contrôle et de liaison covid-19
Retrouvez le décryptage juridique de nos experts concernant le décret n° 2020-572 du 15 mai 2020 relatif au Comité de contrôle et de liaison Covid-19.
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