Responsabilité : SMUR sans médecin
Quels sont les risques encourus lorsqu’un I.D.E du SMUR est envoyé seul en intervention ?
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Informations juridiques
Mobilité du personnel lors de la fusion d’établissements publics de santé
Quels sont les droits et devoirs du personnel de deux établissements en fusion en termes de mobilité ?
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Mise en oeuvre d’une procédure de soins palliatifs
L’admission d’un patient en SDRE a-t-elle un impact sur l’enclenchement des soins palliatifs de fin de vie?
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La poursuite d’activité d’un praticien hospitalier (temps complet) au-delà de l’âge de 70 ans
Est-ce possible de prolonger l’activité d’un praticien hospitalier au-delà de 70 ans et dans quel cadre juridique ?
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Conventionnement groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) et centre hospitalier (CH)
Un groupement de type GCSMS envisage un partenariat avec un Centre Hospitalier. Quelles sont les différentes possibilités de conventionnement entre les organismes ?
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Contrat de séjour au sein d’un établissement public
Certains résidents n’ont pas signé de contrat de séjour à l’entrée de mon établissement public. Que faire pour régulariser cette situation ?
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Consultations médicales numériques et responsabilité de l’établissement
Un PH Neurologue est sollicité pour formuler un avis sur des clichés, à partir d’emails reçus sur son smartphone. Cette pratique peut-elle engager la responsabilité de l’établissement ?
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Congé sans solde et réintégration en EHPAD
Quelles sont les modalités juridiques applicables au congé sans solde ainsi qu’à l’obligation de réintégration ?
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Communications des informations médicales : le droit des proches
Un proche est-il en droit de solliciter la communication d’informations alors même qu’un représentant légal assure la gestion et l’administration de la mesure de tutelle ?
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Communication de dossier médical
Un établissement a reçu une demande de communication de dossier médical par le partenaire de PACS du patient décédé : peut-il le communiquer et si oui, dans quelles conditions ?
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