Covid nosocomial et responsabilité de l’établissement
Quelle est la responsabilité de l’établissement si un patient contracte un Covid nosocomial malgré la mise en place de toutes les mesures recommandées et nécessaires ?
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Informations juridiques
Abattements sur la prime Covid-19 pour les établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Dans le cadre du Décret n°2020-711 du 12 juin instituant la « Prime COVID » pour les personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, comment se décomptent les « jours calendaires » entraînant un abattement ?
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Modernisation du dispositif des congés bonifiés
Figurant comme l’un des derniers actes du gouvernement d’Edouard Philippe, un décret paru le 4 juillet dernier opère une réforme en matière de congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d’en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d’une diminution de leur durée.
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Interview vidéo : La prime exceptionnelle Covid-19
La Prime Covid-19 a été instaurée par décret au mois de mai 2020. Charlotte vous détaille dans cette vidéo tout ce qu’il faut retenir sur cette prime exceptionnelle accordée à certains agents.
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Régime particulier d’assurance chômage aux agents de la fonction publique
Un nouveau décret est paru et s’applique aux personnels qui sont privés d’emploi à compter du 19 juin 2020.
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Nouveaux bénéficiaires de la prime Covid : les agents exerçant en USLD et en EHPAD
Un nouveau décret est paru concernant la prime Covid : le Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
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Extension de la durée du congé de deuil d’un enfant
Une nouvelle loi est parue au Journal Officiel concernant l’extension de la durée du congé après le deuil d’un enfant.
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Précisions et modifications des dispositions relatives à la prime Covid
Le Décret n°2020-698 du 8 juin 2020 modifie le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l’Institution nationale des invalides dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
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Liberté d’aller et venir et sécurité sanitaire pendant le Covid-19
Un établissement souhaiterait savoir comment concilier actuellement la liberté d’aller et venir des résidents avec leur famille et les mesures garantissant leur sécurité sanitaire ?
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La prime « Grand âge » s’adresse-t-elle aux aides-soignants relevant de la fonction publique territoriale ?
Au regard des dispositions combinées du Décret 2020-66, de l’article 2 de la Loi n° 86-33 et du 6° du I de l’article L. 312-1 du CASF, est-il possible de conclure que la prime « Grand âge » s’adresse également aux aides-soignants relevant de la fonction publique territoriale ?
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