Un EHPAD s’interroge quant à la possibilité pour un EHPAD relevant de la FPH de promouvoir son établissement. Est-il possible de payer pour un encart publicitaire dans le journal de la mairie ? Est-ce que ce type de communication constitue une publicité ?
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Sur la cinquantaine de grades hospitaliers listés ce 8 mars par arrêté ministériel, seize voient leur ratio promus-promouvables 2023-2024 augmenter par rapport aux années 2020-2022. Vingt-trois enregistrent une diminution de leur taux de promotion.
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Paru dans l’édition du Journal officiel datée du 9 mars, un arrêté ajoute les unités pour malades difficiles (UMD) à la liste des modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé en psychiatrie.
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Un agent peut-il décider, dès le début d’année N, de ne pas poser ses congés annuels afin de les déposer sur son compte épargne-temps (CET) l’année N+1 ?
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Les directeurs adjoints peuvent-ils assister tout au long des séances du CSE et de la F3SCT ? La décision incombe-t-elle au président de l’instance ?
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Le décret du 25 avril 2022 apporte des évolutions dans la composition, le fonctionnement et les compétences des conseils de la vie sociale. Le conseil de la vie sociale (CVS) a été créé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale afin de renforcer les droits des résidents hébergés dans des établissements médico-sociaux.
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Les députés ont adopté en lecture définitive la proposition de loi faisant évoluer la formation de sage-femme ce 16 janvier. Cette adoption unanime acte la création d’un troisième cycle universitaire et d’un diplôme de docteur en maïeutique.
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Au sein d’un EHPAD privé à but non lucratif, comment procéder pour réquisitionner les salariés soignants (les rappeler sur leur jour de repos ou leurs vacances) en cas de nécessité d’assurer la continuité des soins dans un contexte où l’établissement fait face à un absentéisme important ?
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Un EPMS a une question sur des heures mutualisées avec la mise en place du nouveau comité CSE. Qu’en est-il des heures de délégation pour les membres élus au CSE ? Cet établissement a un agent en décharge syndicale à temps plein. Est-ce qu’il est possible (dans le cadre des heures mutualisées) que les heures soient partagées entre les différents élus de l’instance ?
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L’évolution de la loi vise à anticiper la fin de vie et accompagner les professionnels de santé dans le respect des volontés des patients. Chaque mois, l’équipe d’Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d’actualité.
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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