Actualité juridique

Examiner la relation entre différents horaires de travail, les conditions de travail autodéclarées et les comportements à risque pour la santé chez les infirmiers et les aides-soignants en France. Tel était l’objet du nouveau volet de l’étude Amadeus — pour améliorer l’adaptation à l’emploi pour limiter la souffrance des soignants — menée par un groupe de professionnels marseillais au printemps 2021 (lire l’encadré).

Lire la suite

En ouverture des universités d’été de la FHF ce 6 septembre, la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, a annoncé l’extension aux Ehpad et plus largement « à la fonction publique hospitalière dans l’ensemble de ses composantes » des annonces sur la pérennisation de la revalorisation des sujétions faites le 31 août par Élisabeth Borne (lire l’article HOSPIMEDIA). Dans ses propos, la Première ministre ne ciblait en effet que les hôpitaux publics.

Lire la suite

L’obligation de neutralité des agents du service public figure comme un principe général à l’article L121-2 du Code général de la fonction publique. La violation de l’obligation de neutralité est caractérisée lorsqu’elle est directe ou corrélée au manquement au devoir de réserve de l’agent.

Lire la suite

Les propositions de la Direction générale de l’offre de soins sur l’évolution du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ne sont pas à la hauteur des attentes des syndicats ni du collectif des élèves directeurs. Tous redoutent que l’écart statutaire entre DH et D3S se creuse encore.

Lire la suite

La date de reprise de poste des professionnels de santé non vaccinés contre le Covid-19, salariés du public ou du privé voire libéraux, est fixée au 15 mai. La levée de leur suspension sera automatique et leur rémunération de nouveau versée sans aucune rétroactivité. Une instruction ministérielle cadre ce retour qui s’annonce délicat.

Lire la suite

La DGOS a lancé une série de réunions en vue d’améliorer l’attractivité des carrières médicales à l’hôpital. Dans ce cadre, des discussions sont entamées sur l’évolution de la grille des praticiens hospitaliers. Plusieurs hypothèses sont avancées.

Lire la suite

Sur la cinquantaine de grades hospitaliers listés ce 8 mars par arrêté ministériel, seize voient leur ratio promus-promouvables 2023-2024 augmenter par rapport aux années 2020-2022. Vingt-trois enregistrent une diminution de leur taux de promotion.

Lire la suite

Le 1er février, le ministre Stanislas Guerini a dévoilé les grandes lignes de l’agenda social dans la fonction publique. Un maître-mot : attractivité. Les efforts porteront sur les salaires mais aussi la pénibilité, le logement, l’apprentissage, etc.

Lire la suite