Un décret est paru pour les agents publics en situation de handicap et l’adaptation du poste de travail par la mise en place de la portabilité des équipements et dérogations aux règles normales des concours.
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Découvrez le décryptage juridique de nos experts concernant un nouveau décret pour la mise en oeuvre et les modalités d’élaboration des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique.
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Un nouveau décret est entré en vigueur le 7 mai 2020 concernant le télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
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Entre confinement et gestion de crise liée au Covid-19, les processus classiques de gouvernance des organismes privés, publics et territoriaux sont malmenés. Pour maintenir un semblant d’organisation, des aménagements ont été pris par ordonnance.
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Alors que les professionnels du secteur sanitaire s’apprêtent à recevoir leurs premières primes, les professionnels médico-sociaux attendent encore les directives. Les fédérations d’employeurs s’indignent. L’AD-PA lance des consignes pour mai.
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Nos experts juridiques décryptent pour vous le décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant.
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Le décret n° 2020-459 du 21 avril 2020 modifie le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus.
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Le décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 institue au bénéfice des agents exerçant au sein des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux une prime d’intéressement collectif lié à la qualité du service rendu. Ce décret est entré en vigueur le 1er avril 2020.
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Découvrez le décryptage juridique de nos experts concernant les décrets sur les heures supplémentaires et leur dépassement pour la FPH.
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Le droit de retrait est-il possible dans la fonction publique ? Le personnel médical est-il concerné ? Réponse de nos experts juridiques.
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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