Retrouvez l’actualité juridique du droit de la santé et les éclairages de nos juristes pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : droits
des patients, ressources humaines, organisation des établissements, qualité et gestion des risques.
Actualités juridiques droit de la santé
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12 novembre 2026
- Un agent est à temps partiel thérapeutique (TPT) à 50 % depuis le 21 mai 2026 jusqu’au 20 novembre 2026. Durant cette période, l’agent transmet un arrêt de travail pour...
12 novembre 2026
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19 octobre 2026
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12 novembre 2026
- Vanessa Rieux est chargée des ressources humaines à la Maison Départementale de l’Enfance et de la Famille (MDEF) d’Auch. Cet établissement public dédié à la protection de l’enfance, qui compte...
4 novembre 2026
Le droit de la santé appliqué aux établissements sanitaires et médico-sociaux
Le droit de la santé regroupe les règles qui encadrent l’organisation des établissements, les relations avec les patients et la gestion des personnels. Pour un établissement sanitaire ou médico-social, il couvre notamment les droits des patients (information, consentement, accès au dossier médical, personne de confiance), le statut et la gestion des personnels, qu’ils relèvent de la fonction publique hospitalière ou du droit du travail, l’organisation administrative et la gouvernance interne, ainsi que la démarche qualité et la gestion des risques. Ces règles, issues notamment du code de la santé publique et du code de l’action sociale et des familles, évoluent régulièrement.




