FPH : Heures supplémentaires et leur dépassement pendant le Covid-19
Découvrez le décryptage juridique de nos experts concernant les décrets sur les heures supplémentaires et leur dépassement pour la FPH.
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Actualité juridique
Droit de retrait dans la fonction publique dans le cadre de la crise sanitaire
Le droit de retrait est-il possible dans la fonction publique ? Le personnel médical est-il concerné ? Réponse de nos experts juridiques.
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L’exposition des soignants au coronavirus ne suffit pas à légitimer un droit de retrait
Dans la fonction publique et donc son versant hospitalier, impossible pour les agents d’exercer leur droit de retrait au seul motif d’une exposition au coronavirus. Les pouvoirs publics rappellent les règles et les éventuelles sanctions.
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L’indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés dans le cadre du Covid-19
Les professionnels de santé sont réquisitionnés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Mais quelles sont les indemnités prévues à cet effet ? Quels sont les frais couverts ?
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Interview Vidéo : Tout ce qu’il faut savoir sur la Prime Grand Âge
La Prime Grand Âge a été publiée le 31 janvier 2020 au Journal Officiel. Anne-Isabelle, responsable juridique chez HOSPIMEDIA Réponse Expert, vous détaille tout ce qu’il faut retenir sur cette nouvelle Prime.
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Nouveautés pour les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Désormais, il n’y a plus qu’un plafond commun à tous les agents relevant de la FPH alors que, jusqu’à présent, certains professionnels bénéficiaient de plafonds dérogatoires (infirmiers spécialisés, cadres de santé infirmiers, sages-femmes, sages-femmes cadres de santé, personnels d’encadrement technique et ouvrier, manipulateurs d’électroradiologie médicale).
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Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle : modifications des modalités relatives à l’activité partielle
Le texte modifie les modalités du mode de calcul de l’allocation compensatrice versée par l’Etat aux employeurs en cas d’activité partielle, afin de permettre de faire face à la baisse d’activité qui résulte de la situation sanitaire et de ses conséquences et éviter les risques de licenciement.
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Ordonnances adoptées en application de la loi sur l’état d’urgence sanitaire
Prises en application de l’article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, 25 ordonnances ont été adoptées dimanche par le Parlement pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
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Le contrat de projet dans la fonction publique hospitalière : les modalités d’application
Que prévoit la loi et son décret d’application au sujet de la création du contrat de projet dans la fonction publique ?
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Limite d’âge des praticiens hospitaliers pour un cumul emploi retraite
Au coeur de l’actualité, l’âge de départ à la retraite représente une question majeure pour les praticiens hospitaliers.
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