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des patients, ressources humaines, organisation des établissements, qualité et gestion des risques.

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Le droit de la santé appliqué aux établissements sanitaires et médico-sociaux

Le droit de la santé regroupe les règles qui encadrent l’organisation des établissements, les relations avec les patients et la gestion des personnels. Pour un établissement sanitaire ou médico-social, il couvre notamment les droits des patients (information, consentement, accès au dossier médical, personne de confiance), le statut et la gestion des personnels, qu’ils relèvent de la fonction publique hospitalière ou du droit du travail, l’organisation administrative et la gouvernance interne, ainsi que la démarche qualité et la gestion des risques. Ces règles, issues notamment du code de la santé publique et du code de l’action sociale et des familles, évoluent régulièrement.

FAQ Droit de la santé

Le droit de la santé est l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation du système de santé, aux établissements et aux professionnels de santé, ainsi qu’aux droits des patients. Il s’appuie notamment sur le code de la santé publique.

Les droits des patients, les ressources humaines, l’organisation administrative et la gouvernance interne, la qualité et la gestion des risques, mais aussi le droit pénal (signalements, gestion des plaintes) et la commande publique.
Le service d’information juridique d’Hospimedia Réponse Expert vous remet une note documentaire, avec les textes de référence et la jurisprudence applicable.