Délai d’une suspension pour procédure disciplinaire et Covid-19
Un mécanisme juridique permet-il de prolonger la suspension au delà des 3 mois prévus à l’article R. 6152-627 du Code de la santé publique ?
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Ressources humaines
Nous vous accompagnons dans la gestion RH, dans le respect des règles et procédures définies. Par exemple, l’architecture et grands principes de la fonction publique hospitalière, la carrière des fonctionnaires hospitaliers et des contractuels, l’avancement et la rémunération des fonctionnaires et contractuels, absentéisme, la gestion des ressources humaines, le dialogue social…
Retour de congé maladie, réaffectation de l’agent et Covid-19
Dans le contexte du Covid-19, un employeur public peut-il réaffecter un agent sur d’autres missions que celles correspondant à son poste habituel si celui-ci revient d’un congé de maladie ?
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Fonction publique hospitalière : création d’une prime d’intéressement collectif liée à la qualité du service rendu
Le décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 institue au bénéfice des agents exerçant au sein des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux une prime d’intéressement collectif lié à la qualité du service rendu. Ce décret est entré en vigueur le 1er avril 2020.
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Agents qui travaillent sur leurs repos ou congés, quelle réglementation ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, les agents de votre établissement proposent de revenir travailler sur leurs congés annuels, repos hebdomadaires ou jours fériés. Quelle est la réglementation en vigueur ?
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Etablissement public hospitalier et impossibilité de télétravail pendant la crise du Covid-19
Dans un établissement public hospitalier, certains agents administratifs ne peuvent pas être en télétravail au-delà de 2 jours par semaine.
Peut-il obliger les agents à prendre des jours de congés ? Doit-il rémunérer ces professionnels pour un travail non effectué ?
Quelles conditions pour obtenir un arrêt maladie car un de nos proches a la santé vulnérable ?
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19), l’Assurance maladie indique que les personnes partageant leur domicile avec un proche à la santé vulnérable (au titre des critères définis par le Haut Conseil de la santé publique) peuvent désormais bénéficier d’un arrêt maladie.
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Covid-19 et maladie professionnelle
Dans le contexte actuel, le COVID peut être reconnu comme maladie professionnelle ?
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FPH : Heures supplémentaires et leur dépassement pendant le Covid-19
Découvrez le décryptage juridique de nos experts concernant les décrets sur les heures supplémentaires et leur dépassement pour la FPH.
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Droit de retrait dans la fonction publique dans le cadre de la crise sanitaire
Le droit de retrait est-il possible dans la fonction publique ? Le personnel médical est-il concerné ? Réponse de nos experts juridiques.
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L’exposition des soignants au coronavirus ne suffit pas à légitimer un droit de retrait
Dans la fonction publique et donc son versant hospitalier, impossible pour les agents d’exercer leur droit de retrait au seul motif d’une exposition au coronavirus. Les pouvoirs publics rappellent les règles et les éventuelles sanctions.
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