Un de vos agents a été placé en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er janvier 2019 et, ce, jusqu’au 31 décembre 2019. Vous souhaitez savoir s’il incombe à votre établissement de prendre financièrement en charge son congé maternité.
Lire la suite
A titre liminaire, il convient de rappeler que le régime juridique des CHSCT des établissements publics de santé et établissements sociaux et médico-sociaux relève des dispositions du Code du travail.
Lire la suite
ll ressort de ces dispositions que l’accès à la FPH se fait par principe par la voie de la titularisation, c’est-à-dire par l’obtention d’un concours, en vertu du principe d’égal accès aux emplois publics.
Lire la suite
Un EHPAD public relevant de la fonction publique territoriale (FPT) emploie depuis plus de six ans un agent contractuel en qualité de psychologue, sur la base de 0,25 ETP. L’établissement est-il tenu de proposer un contrat à durée indéterminée (CDI) lors du renouvellement du contrat dont bénéficie l’agent, actuellement en contrat à durée déterminée (CDD) ?
Lire la suite
Dans le cadre de l’activité d’un établissement, un salarié disposant de la durée d’assurance exigée pour une retraite à taux plein souhaite liquider ses droits à la retraite à 60 ans.
Lire la suite
Un agent titulaire en disponibilité, peut-il travailler comme contractuel dans un autre établissement de la FPH ?
Lire la suite
Est-il possible de demander à un salarié le remboursement d’un trop perçu de salaire ? Le cas échéant, quelles en sont les modalités ?
Lire la suite
Remboursement et indemnisation des trajets réalisés dans le cadre des stages des étudiants en soins infirmiers: peut-on déroger aux règles définies, par voie d’arrêtés ministériels ?
Lire la suite
Dans le cadre d’un GCSMS ayant choisi l’auto-assurance pour assurer les agents contre le risque chômage, vous souhaitez signer à minima une convention de gestion avec Pôle Emploi, voire adhérer à l’assurance chômage.
Lire la suite
Aux termes de l’article 20 du Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans la FPH :« Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, qui n’est pas sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’établissement. La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. »
Lire la suite
Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
En savoir plus
Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
En savoir plus
Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
En savoir plus
Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
En savoir plus
Restez en veille
