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Accueil Qualité et gestion des risques Veille juridique Page 2

Veille juridique

La prescription des médecins coordonnateurs en Ehpad est autorisée hors urgence

Les nouvelles missions des médecins coordonnateurs en Ehpad sont actées par décret.

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Un remplissage partiel à 70% du tableau de bord médico-social est toléré pour 2019

Le tableau de bord de la performance des établissements ou services médico-sociaux de l’Anap officialisé par arrêté est désormais opposable. Objectifs, dispositifs, indicateurs sont inscrits dans la réglementation. 2019 reste toutefois une année de transition.

Lire la suite

La DGCS et la DGS alertent les établissements médico-sociaux sur les risques liés à l’eau

temperature de l'eau personnes agées

Les risques de brûlures et de légionnelloses sont intimement liés à la température de l’eau. La DGCS et la DGS veulent attirer l’attention des structures médico-sociales sur ces deux problématiques. Trois cas de brûlures en EHPAD ont entraîné le décès de résidents en 2017.

Lire la suite
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Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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