Comment prévenir les risques liés à la réalisation de travaux dans les établissements ?

En établissement sanitaire ou médico-social, la survenue de travaux doit être anticipée. De la co-activité sur un même site peut en effet découler des risques nécessitant des mesures de prévention adaptées (méconnaissance des lieux, interaction des activités ou des matériels, etc.). Ces mesures sont complémentaires au document d’évaluation des risques. Le Code du travail, aux articles R4511-1 à R4515-11, encadre les interventions simultanées ou successives d’entreprises extérieures et fixe les obligations applicables aux différents employeurs.

Inspection commune préalable

L’évaluation des risques consiste, préalablement à l’exécution de l’opération réalisée par une entreprise, en une inspection commune des lieux de travail, des installations qui s’y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition.

En pratique, au cours de l’inspection commune préalable, le directeur d’établissement :

• délimite le secteur de l’intervention de l’entreprise ;
• matérialise les zones de ce secteur qui peuvent présenter des dangers pour les travailleurs ;
• indique les voies de circulation que pourront emprunter ces travailleurs ainsi que les véhicules et engins de toute nature appartenant à l’entreprise ;
• définit les voies d’accès de ces travailleurs aux locaux et installations à l’usage de l’entreprise.

Également, le directeur d’établissement communique au chef d’entreprise ses consignes de sécurité applicables aux travailleurs chargés d’exécuter l’opération, y compris durant leurs déplacements. Enfin, les employeurs se communiquent toutes informations nécessaires à la prévention des risques, notamment la description des travaux à accomplir, des matériels utilisés et des modes opératoires dès lors qu’ils ont une incidence sur la santé et la sécurité.

À l’issue de cette inspection commune préalable, au vu des informations et éléments recueillis, il est procédé à une analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, installations et matériels. Lorsque ces risques existent, le directeur d’établissement et le chef d’entreprise arrêtent d’un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures prises.

Contenu minimal du plan de prévention

Les mesures prévues par le plan de prévention comportent au moins les dispositions suivantes :

• la définition des phases d’activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants ;
• l’adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser ainsi que la définition de leurs conditions d’entretien ;
• les instructions à donner aux travailleurs ;
• l’organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d’urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par l’entreprise utilisatrice ;
• les conditions de la participation des travailleurs d’une entreprise aux travaux réalisés par une autre en vue d’assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité et, notamment, de l’organisation du commandement.

Opérations concernées

Un plan de prévention doit obligatoirement être établi dans deux cas de figure, notamment pour toute opération dont la durée annuelle estimée est égale ou supérieure à 400 heures par an (travaux continus ou discontinus sur la période de référence). Un plan est également construit pour toute opération comportant au moins l’une des activités figurant sur la liste des travaux dangereux fixés par l’arrêté du 19 mars 1993. Une opération s’entend ici de tous travaux ou prestations de services réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif.

L’absence d’élaboration d’un tel document est susceptible d’engager la responsabilité pénale de la personne publique au profit desquels les travaux sont réalisés, selon une décision de la Cour de cassation du 3 avril 2002.

Par exception, certaines opérations ne sont pas soumises à la rédaction d’un plan de prévention :

• opérations de chargement et de déchargement (il est dans ce cas établi un protocole de sécurité) ;
• travaux de construction initiale ;
• chantiers de bâtiments clos et indépendants et chantiers du bâtiment et génie civil (prévention assurée par un coordinateur de sécurité et de protection de la santé).