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Accueil Plus de thématiques Actualité juridique Page 2

Actualité juridique

Une foire aux questions détaille 73 points opérationnels sur l’obligation vaccinale

Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié ce 19 août une foire aux questions à destination des professionnels de santé. Axée sur l’obligation vaccinale et le pass sanitaire, la page complète les derniers protocoles établis.

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Monique Iborra finalise une proposition de loi pour préserver l’autonomie des âgés

La députée Monique Iborra a présenté au 9e congrès francophone de la fragilité sa dernière proposition de loi. Ce futur texte comprend le projet de création d’un centre national de preuves de la prévention et de ressources gérontologiques.

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Le nouvel encadrement juridique et fiscal des CPTS et des MSP

Une nouvelle ordonnance relative aux CPTS et aux MSP prévoit un nouvel encadrement juridique et fiscal.

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Identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l’assurance maladie

Publiée au journal officiel le 13 mai 2021, l’Ordonnance n°2021-581 du 12 mai 2021 porte sur l’identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé ainsi que l’interopérabilité et la sécurité de ces services.

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Concours et examens de la fonction publique : suppression des limites au nombre de présentations

Nos juristes décryptent un nouveau décret concernant la suppression des limites aux nombres de présentations aux concours et examens de la fonction publique.

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Nouvelle avancée pour la vaccination Covid-19 : la faculté pour les infirmiers de vacciner

Un nouveau décret permet aux infirmiers de prescrire un vaccin Covid-19. Nos juristes décryptent pour vous ce nouveau texte et ses implications.

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Des flashs sécurité patient issus d’événements indésirables graves liés aux soins arrivent

Le dispositif de déclaration des EIGS se complète en 2021 de publications courtes, dits « flashs sécurité patient », consacrés chacun à une situation à risque. Un nouveau moyen de sensibiliser les professionnels de santé et de dédramatiser la démarche.

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Une nouvelle voie d’accès réservée s’ouvre à l’EHESP aux concours de DH et D3S

De façon expérimentale jusqu’en 2024, l’EHESP va réserver 10 à 15% de ses places aux concours externes de DH et D3S aux élèves des « Prépa Talents » ou classes préparatoires intégrées. Des places créées en supplément pour élargir sa base sociale.

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Fixation du montant 2021 de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie

Le nouveau montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie pour l’année 2021a été annoncé. 

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Le Gouvernement poursuit sa validation des transpositions des accords du Ségur de la santé

Un avis publié au Journal officiel du 13 janvier annonce l’extension de l’accord du 16 novembre transposant les revalorisations salariales obtenues lors du Ségur de la santé aux Ehpad privés commerciaux.

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Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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