Organisation interne
La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 a modifié en profondeur notre système de santé. Chaque structure de santé qu’elle soit privée ou publique se doit d’être en conformité avec la législation pour avoir une organisation interne appropriée. Vous pouvez avoir des questions concernant la modernisation des établissements de santé, l’accès de tous à des soins de qualité, la prévention et la santé publique, comme l’organisation territoriale du système de santé.
Dérogation à l’amplitude horaire maximale des astreintes
En l’absence d’un nombre suffisant d’agents effectuant les astreintes pour permettre un roulement conformes aux dispositions de l’article 23 du Décret n° 2002-9, le principe de continuité de service peut-il prévaloir pour déroger aux règles tenant à la durée maximale de l’astreinte ?
Lire la suiteUn arrêté étend les possibilités de vacation des étudiants en santé non médicaux
L’arrêté paru le 10 juillet au Journal official étend les possibilités de vacations des étudiants en santé non-médicaux en qualité d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture. Il détaille également les dispositions relatives à l’obtention des diplômes d’État d’AS et d’AP.
Lire la suiteLa refonte des commissions administratives paritaires hospitalières est cadrée par décrets
Par le biais d’un décret publié ce 8 juin au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention fixe les règles de création des commissions administratives paritaires (CAP) par catégorie hiérarchique.
Lire la suiteÉlections professionnelles et vote électronique
Dans le cadre des élections professionnelles, un établissement fait le choix du vote électronique. Quelles sont les obligations ?
Lire la suiteLa fonction publique hospitalière doit se construire une conciliation locale
Un préalable indispensable avant toute tentative de médiation (inter)régionale et nationale. Les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux doivent rapidement se doter d’un dispositif de conciliation locale pour essayer de gérer au plus près du terrain les conflits interpersonnels. Une note de la DGOS les guide dans cette démarche.
Lire la suiteLes missions du référent laïcité dans la fonction publique sont précisées par décret
Les établissements publics, dont le versant hospitalier, doivent se doter d’un référent laïcité pour former leurs fonctionnaires. Un décret conforte le rôle de ces référents qui ont notamment pour mission de conseiller et sensibiliser les agents.
Lire la suiteModification du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds.
Une nouvelle ordonnance simplifie les procédures administratives et modifie le régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds.
Lire la suiteNouveau cadre juridique de la négociation et des accords collectifs dans la fonction publique
De nouveaux textes viennent instaurer un nouveau cadre juridique concernant la négociation et les accords collectifs dans la fonction publique. TEXTES : Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction […]
Lire la suiteLe Gouvernement publie dix repères pour aider les Ehpad à concilier liberté et protection
Après concertation avec les professionnels du secteur, le ministère de Solidarités et de la Santé met en exergue dix repères pour aider les Ehpad à concilier liberté et protection. Une vidéo à destination des visiteurs est aussi publiée.
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