Face aux surcoûts liés aux crises successives, les établissements peuvent renégocier les contrats et marchés en cours d’exécution. Le Conseil d’État a précisé le 15 septembre les conditions de signature d’une convention d’indemnisation. Chaque mois, l’équipe d’Hospimedia Réponse Expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d’actualité.
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Les établissements de santé doivent répondre aux nouvelles obligations fixées pour acquérir des véhicules de faibles ou très faibles émissions. Le tout dans un calendrier serré. L’installation des bornes de recharge est également à prendre en compte.
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La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine condamne un comptable de centre communal d’action sociale pour le non-recouvrement de créances et le transfert, sans convention, du compte épargne temps d’un agent détaché de l’hôpital.
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Par le biais d’un décret paru le 5 décembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé concrétise la mise en place des comités sociaux d’établissements (CSE) dans la fonction publique hospitalière.
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La publication du Décret et de l’Ordonnance relatifs à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité est effective depuis le 12 mai. TEXTES : Décret n° 2021-586 du 12 mai 2021 relatif à la labellisation […]
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L’ordonnance relative à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité est enfin parue au Journal officiel. Un décret s’y ajoute pour préciser les conditions d’inscription sur les listes et la procédure de labellisation.
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La FHF met en lumière un enseignement de la crise Covid : le besoin de coopérations accrues entre Ehpad et hôpitaux. Pour Brigitte Bourguignon, la nécessaire sécurisation des Ehpad ne doit pas occulter leur besoin d’ouverture.
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A compter du 30 septembre 2013, un homme a été accueilli en qualité de praticien stagiaire associé au sein du service de chirurgie générale, viscérale et digestive du centre hospitalier de Saint-Denis. Lors de son arrivée dans l’établissement, le directeur lui a demandé de tailler sa barbe « pour en supprimer le caractère ostentatoire ».
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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