Alors que les propositions volent tous azimuts pour donner à voir le champ des possibles en matière de gouvernance territoriale de santé, le secteur médico-social s’inquiète sensiblement. Face au spectre d’un transfert de compétences exclusives aux départements, les fédérations craignent « un risque de fracture majeur » et une hausse des inégalités.
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Figurant comme l’un des derniers actes du gouvernement d’Edouard Philippe, un décret paru le 4 juillet dernier opère une réforme en matière de congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d’en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d’une diminution de leur durée.
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La Prime Covid-19 a été instaurée par décret au mois de mai 2020. Charlotte vous détaille dans cette vidéo tout ce qu’il faut retenir sur cette prime exceptionnelle accordée à certains agents.
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Un nouveau décret est paru et s’applique aux personnels qui sont privés d’emploi à compter du 19 juin 2020.
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Un nouveau décret est paru concernant la prime Covid : le Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
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Une nouvelle loi est parue au Journal Officiel concernant l’extension de la durée du congé après le deuil d’un enfant.
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Le Décret n°2020-698 du 8 juin 2020 modifie le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l’Institution nationale des invalides dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
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Après deux protocoles successifs de confinement annonçant un assouplissement du dispositif des visites en Ehpad, les résidents semblent encore soumis à des règles strictes. La liberté d’aller et venir n’est pas au rendez-vous.
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Cumul possible avec la prime Macron, seuil de paiement maximal fixé à 15 patients Covid-19… Lucratifs ou non, les établissements de santé privés en savent désormais un peu plus sur les modalités de versement de la prime liée au coronavirus.
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Le Décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 pris pour l’application de l’article L. 3131-17 du code de la santé publique qui concerne la quarantaine et l’isolement est entré en vigueur.
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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