Extension des accords du SEGUR de la santé : le versement du complémentaire de traitement indiciaire étendu à certains agents de la fonction publique. TEXTES : Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement […]
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De nouveaux textes viennent instaurer un nouveau cadre juridique concernant la négociation et les accords collectifs dans la fonction publique. TEXTES : Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction […]
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De nouveaux textes sont parus concernant la prise en charge de la protection sociale complémentaire par l’employeur public.
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De façon expérimentale jusqu’en 2024, l’EHESP va réserver 10 à 15% de ses places aux concours externes de DH et D3S aux élèves des « Prépa Talents » ou classes préparatoires intégrées. Des places créées en supplément pour élargir sa base sociale.
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Le Ségur de la santé a ouvert la voie à des revalorisations salariales que le Gouvernement décline par secteur d’activité. Un nouveau protocole signe l’extension de traitement indiciaire aux établissements sociaux et médico-sociaux rattachés à un hôpital ou un Ehpad.
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Le nouveau montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie pour l’année 2021a été annoncé.
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Les vaccinations contre le Covid-19 ont été lancées le 27 décembre et la question du consentement des résidents reste prégnante.
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Un avis publié au Journal officiel du 13 janvier annonce l’extension de l’accord du 16 novembre transposant les revalorisations salariales obtenues lors du Ségur de la santé aux Ehpad privés commerciaux.
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Un projet de décret, dont Hospimedia a eu copie, vise à adapter les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire. Il sera applicable aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
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Un nouveau décret a été publié pour mettre en place une dérogation temporaire concernant le jour de carence lors d’un congé maladie directement en lien avec la Covid-19.
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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