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Accueil Informations juridiques Actualité juridique Page 17

Actualité juridique

Quels sont les cas d’ouverture du droit à l’indemnisation chômage pour les agents ?

Les cas de privation d’emploi doivent être analysés par les employeurs afin de déterminer s’ils donnent droit à une allocation. Chaque mois désormais, l’équipe d’Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d’actualité.

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À quelles conditions les agents peuvent-ils cumuler plusieurs activités ?

Possible, mais encadré, le cumul d’activités suppose le respect de certaines démarches, tant pour l’agent que pour son employeur.

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La friction hydroalcoolique avant de toucher un patient pour un soin réfrène encore

La mission mains propres continue en 2021 en se concentrant sur les professionnels de santé. Les résultats de l’audit national sur la friction hydroalcoolique en 2019 montrent par exemple un axe d’amélioration avant de toucher un patient pour un examen ou un soin.

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Les praticiens peuvent maintenir 10 jours de plus en 2021 sur leur compte épargne temps

Toujours en réponse à la crise sanitaire liée au Covid-19, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne temps (CET) par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé reste fixée à 30 jours pour l’année 2021.

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Concours et examens de la fonction publique : suppression des limites au nombre de présentations

Nos juristes décryptent un nouveau décret concernant la suppression des limites aux nombres de présentations aux concours et examens de la fonction publique.

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Covid-19 : L’ instauration d’une indemnité de congé non pris pour des raisons de service

Avec la lutte contre le Covid-19, les agents ne peuvent en général pas prendre tous leurs congés. Une indemnité compensatrice est prévue avec ce nouveau décret.

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Nouvelle avancée pour la vaccination Covid-19 : la faculté pour les infirmiers de vacciner

Un nouveau décret permet aux infirmiers de prescrire un vaccin Covid-19. Nos juristes décryptent pour vous ce nouveau texte et ses implications.

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Des flashs sécurité patient issus d’événements indésirables graves liés aux soins arrivent

Le dispositif de déclaration des EIGS se complète en 2021 de publications courtes, dits « flashs sécurité patient », consacrés chacun à une situation à risque. Un nouveau moyen de sensibiliser les professionnels de santé et de dédramatiser la démarche.

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La coopération Ehpad-hôpital « s’est avérée vitale » durant la crise sanitaire

La FHF met en lumière un enseignement de la crise Covid : le besoin de coopérations accrues entre Ehpad et hôpitaux. Pour Brigitte Bourguignon, la nécessaire sécurisation des Ehpad ne doit pas occulter leur besoin d’ouverture.

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[ Replay Webinaire ] L’impact de la Covid-19 sur les ressources humaines

Découvrez le replay de notre webinaire « L’impact de la Covid-19 sur les ressources humaines ».

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Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
En savoir plus

Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
En savoir plus

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