Dans le cadre des élections professionnelles de 2018 dans la fonction publique, un EHPAD public relevant de la fonction publique territoriale (FPT) – s’interroge sur les modalités de calcul du crédit global de temps syndical.
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Les personnels d’un établissement médico-social relevant de la fonction publique territoriale (FPT) peuvent-il bénéficier d’une prime ou indemnité destinée à compenser le temps de travail effectué les dimanches et jours fériés ?
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Des représentants de directeurs, praticiens et usagers en psychiatrie publique et privée portent une charte destinée à être affichée dans chaque chambre d’hospitalisation, afin d’informer les patients de leurs droits. Elle s’appuie sur des recommandations du CGLPL afin d’harmoniser les « règles de vie » parfois très variables entre établissements.
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Les risques de brûlures et de légionnelloses sont intimement liés à la température de l’eau. La DGCS et la DGS veulent attirer l’attention des structures médico-sociales sur ces deux problématiques. Trois cas de brûlures en EHPAD ont entraîné le décès de résidents en 2017.
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Dans le cadre de l’activité d’un établissement public de santé, celui-ci s’interroge quant à l’existence de dispositions légales ou réglementaires imposant la présence d’un représentant du centre hospitalier lors des opérations de saisie d’un dossier médical.
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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