Sur le grill. Le 8 janvier au soir, en séance publique de l’Assemblée nationale, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a répondu aux questions des députés sur la situation des Ehpad à l’occasion de la semaine de contrôle de l’action du Gouvernement.
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Les textes d’application de la loi de Santé 2019 concernant les praticiens diplômés hors Union européenne seront transmis au Conseil d’État dans les « semaines à venir », a affirmé devant les députés, ce 7 janvier, le secrétaire d’État Adrien Taquet.
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Votre établissement s’interroge sur l’obligation annuelle de travail d’un agent titulaire à temps partiel (90%) qui a bénéficié, au cours de l’année donnée, d’une période de congé bonifié.
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Dans le cadre du déploiement du Dossier Patient Informatisé (DPI), votre établissement se demande si la numérisation d’un support papier permet la destruction du support papier original.
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Attendu, le décret modifiant les dispositions du Code de la commande publique sur les seuils et les avances (lire notre article) est publié au Journal officiel du 13 décembre.
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Par le biais d’un décret paru ce 13 décembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé modifie quelque peu les conditions d’attribution de l’indemnité forfaitaire de risque dans la fonction publique hospitalière.
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Vous souhaitez savoir si la sanction disciplinaire peut-être exécutée durant le congé de maladie de votre agent.
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Dans le cadre de l’activité de votre établissement, vous nous sollicitez afin de connaître : Le délai réglementaire en vue de réaliser le constat de décès en hospitalisation complète ?
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Pour la 17e édition des assises des médecins coordonnateurs à Paris trois membres de la mission sur l’attractivité des métiers du grand âge sont venus évoquer leur travail. L’heure est encore aux constats et non aux préconisations mais aussi aux CDD.
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À chaque actualisation, le classement par quotas et par groupes des emplois fonctionnels de directeurs d’hôpital devient un peu plus encore incohérent. Effet GHT oblige, l’inflation des directions communes met en lumière l’arbitraire du dispositif. Avec derrière de potentielles conséquences indiciaires et indemnitaires.
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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