Informations juridiques

Examiner la relation entre différents horaires de travail, les conditions de travail autodéclarées et les comportements à risque pour la santé chez les infirmiers et les aides-soignants en France. Tel était l’objet du nouveau volet de l’étude Amadeus — pour améliorer l’adaptation à l’emploi pour limiter la souffrance des soignants — menée par un groupe de professionnels marseillais au printemps 2021 (lire l’encadré).

Le premier répertoire commun des 1 069 métiers de la fonction publique voit le jour

La (DGAFP) a publié mi-septembre le premier répertoire commun des métiers de la fonction publique afin de de faciliter la connaissance de ces professions.

Exemples de questions juridiques

Violence entre résidents, certificat initial et responsabilité applicable

Faut-il rédiger un certificat médical initial après un épisode de violence entre résidents ? De plus, quelle est la responsabilité applicable (pénale et civile) dans ce type de situation ?

Exemples de questions juridiques

Crédit de temps syndical et télétravail

Une activité en crédit de temps syndical est-elle compatible avec le télétravail ?

Exemples de questions juridiques

Obligation alimentaire de la part des enfants d’un résident en EHPAD

Concernant le paiement de l’obligation alimentaire de la part des enfants d’un résident :
• Qui peut établir la répartition du montant de cette obligation entre chaque enfant ?
• Les petits-enfants sont-ils également concernés par cette obligation alimentaire en EHPAD ?

Exemples de questions juridiques

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents de la FPH

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) est-elle obligatoire si les agents remplissent les conditions ?
Ou bien son versement est-il laissé à la discrétion de l’employeur ? Ce dernier a-t-il le choix de la verser ou de ne pas la verser si les agents remplissent les conditions ?

Un outil pour des mesures anticipées en psychiatrie dédié aux adolescents est diffusé

Une nouvelle version de l’outil « Mon GPS » du Psycom est lancée à destination des adolescents et jeunes adultes. Destiné à être communiqué à l’entourage et aux professionnels, il permet au jeune de définir par anticipation ses souhaits pour ses soins.

La revalorisation des sujétions dans le secteur public inclura bien le médico-social

En ouverture des universités d’été de la FHF ce 6 septembre, la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, a annoncé l’extension aux Ehpad et plus largement « à la fonction publique hospitalière dans l’ensemble de ses composantes » des annonces sur la pérennisation de la revalorisation des sujétions faites le 31 août par Élisabeth Borne (lire l’article HOSPIMEDIA). Dans ses propos, la Première ministre ne ciblait en effet que les hôpitaux publics.

Que recouvre le principe de laïcité dans les établissements médico-sociaux publics ?

L’obligation de neutralité des agents du service public figure comme un principe général à l’article L121-2 du Code général de la fonction publique. La violation de l’obligation de neutralité est caractérisée lorsqu’elle est directe ou corrélée au manquement au devoir de réserve de l’agent.

Une levée de mesures spécifiques liées aux corps des défunts du Covid-19 est préconisée

Le Haut Conseil de la santé publique actualise ses préconisations sur la prise en charge du corps d’une personne décédée et infectée par le virus Sars-Cov-2.

Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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Actualité juridique (289)

Exemples de questions juridiques (203)

Une étude pointe les effets néfastes du travail en 12 heures sur la santé des soignants

Le premier répertoire commun des 1 069 métiers de la fonction publique voit le jour

Violence entre résidents, certificat initial et responsabilité applicable

Crédit de temps syndical et télétravail

Obligation alimentaire de la part des enfants d’un résident en EHPAD

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents de la FPH

Un outil pour des mesures anticipées en psychiatrie dédié aux adolescents est diffusé

La revalorisation des sujétions dans le secteur public inclura bien le médico-social

Que recouvre le principe de laïcité dans les établissements médico-sociaux publics ?

Une levée de mesures spécifiques liées aux corps des défunts du Covid-19 est préconisée

Ne manquez aucune nouvelle réglementation

Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

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