Skip to content
Logo Réponse Expert
L'information juridique
dédiée aux établissements de santé
03 20 32 99 99
  • Comment ça marche ?
  • Réponses juridiques
  • Références
  • Droits des patients
    • Exemples de questions juridiques
    • Actualité juridique
  • Ressources humaines
    • Exemples de questions juridiques
    • Actualité juridique
  • Organisation des établissements
    • Exemples de questions juridiques
    • Actualité juridique
  • Organisation interne
    • Exemples de questions juridiques
    • Actualité juridique
  • Qualité et gestion des risques
    • Exemples de questions juridiques
    • Actualité juridique
  • Plus de thématiques
    • Exemples de questions juridiques
    • Actualité juridique
  • Ressources juridiques
  • Demandez votre démo
  • Droits des patients
    • Exemples de questions juridiques
    • Actualité juridique
  • Ressources humaines
    • Exemples de questions juridiques
    • Actualité juridique
  • Organisation des établissements
    • Exemples de questions juridiques
    • Actualité juridique
  • Organisation interne
    • Exemples de questions juridiques
    • Actualité juridique
  • Qualité et gestion des risques
    • Exemples de questions juridiques
    • Actualité juridique
  • Plus de thématiques
    • Exemples de questions juridiques
    • Actualité juridique
  • Ressources juridiques
  • Demandez votre démo

Accueil Informations juridiques Page 12

Informations juridiques

Actualité juridique (281)

> Consulter cette catégorie

Exemples de questions juridiques (200)

> Consulter cette catégorie

Comment l’employeur doit-il prévenir le harcèlement moral et sexuel au travail ?

Prévention harcèlement - HOSPIMEDIA Réponse Expert

La prévention du harcèlement moral et sexuel au travail reste une obligation majeure des employeurs, en établissements privés comme publics. Ils doivent notamment favoriser la sensibilisation des personnels. 

Lire la suite

L’incidence des hospitalisations pour tentatives de suicide doit être davantage surveillée

Incidence des hospitalisations pour tentative de suicide - HOSPIMEDIA Réponse Expert

La surveillance épidémiologique en santé mentale doit passer à l’avenir par un suivi régulier des hospitalisations pour tentatives de suicide, en particulier chez les adolescents et jeunes adultes, estime Santé publique France.

Lire la suite

La réforme de la haute fonction publique laisserait de côté les directeurs médico-sociaux

Direction

Les propositions de la Direction générale de l’offre de soins sur l’évolution du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ne sont pas à la hauteur des attentes des syndicats ni du collectif des élèves directeurs. Tous redoutent que l’écart statutaire entre DH et D3S se creuse encore.

Lire la suite
Exemples de questions juridiques

Représentant syndical en décharge d’activité de service et prévenance de l’employeur

hospimedia reponse expert

Quand un représentant syndical est durant une journée en décharge d’activité de service, a-t-il l’obligation ou non de prévenir son employeur s’il quitte le site de l’établissement ?

Lire la suite

Les soignants non vaccinés contre le Covid-19 seront réintégrés le 15 mai

La date de reprise de poste des professionnels de santé non vaccinés contre le Covid-19, salariés du public ou du privé voire libéraux, est fixée au 15 mai. La levée de leur suspension sera automatique et leur rémunération de nouveau versée sans aucune rétroactivité. Une instruction ministérielle cadre ce retour qui s’annonce délicat.

Lire la suite

Trois hypothèses se dessinent pour faire évoluer la grille des praticiens hospitaliers

programme de soins psychiatrie

La DGOS a lancé une série de réunions en vue d’améliorer l’attractivité des carrières médicales à l’hôpital. Dans ce cadre, des discussions sont entamées sur l’évolution de la grille des praticiens hospitaliers. Plusieurs hypothèses sont avancées.

Lire la suite
Exemples de questions juridiques

Conservation numérique des dossiers sociaux des patients en établissement de santé privé

Combien de temps doivent être conservées les données informatisées des dossiers sociaux des patients d’un établissement de santé privé ? 

Lire la suite
Exemples de questions juridiques

Communicabilité d’un enregistrement audio sur support USB

L’enregistrement vocal d’une instance sur support USB constitue-t-il un document communicable au sens de la Commission d’accès aux documents administratifs ou l’établissement peut-il s’opposer à sa diffusion ?

Lire la suite

Les fédérations hospitalières s’engagent dans une charte contre les dérives de l’intérim

Les cinq fédérations hospitalières ont décidé de signer une charte d’engagement « pour lutter conjointement contre les dérives ». Sur le terrain, l’application « suscite autant d’attentes que d’inquiétudes légitimes sur les choix qui seront faits par les intérimaires sur les prochaines semaines ».

Lire la suite

Une proposition de loi veut élargir le droit de prescription des médecins coordonnateurs

La députée Josiane Corneloup vient de déposer une proposition de loi suggérant de donner un « véritable » droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’Ehpad. Le sujet fait polémique depuis plusieurs années.

Lire la suite
  1. «
  2. 1
  3. ...
  4. 9
  5. 10
  6. 11
  7. 12
  8. 13
  9. 14
  10. 15
  11. ...
  12. 49
  13. »

Rechercher sur le site

Une équipe de spécialistes à votre écoute

Je demande une démo
telechargement selection questions reponses

Ne manquez aucune nouvelle réglementation

Chaque mois, nos experts détaillent les dernières réglementations juridiques qui vous concernent.
Pour ne rien manquer et recevoir les informations spécifiques à votre métier et votre secteur (sanitaire, médico-social), renseignez les champs ci-dessous.

Retrouvez également nos éclairages juridiques tous les jours sur Linkedin et Twitter

Réponse Expert

Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
En savoir plus

Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
En savoir plus

Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
En savoir plus

Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
En savoir plus

ma-question@hospimedia-groupe.fr
03 20 32 99 99
Restez en veille

Qui sommes-nous ?Mentions légalesPolitique de confidentialitéConsentement

Hospimedia
NOS AUTRES SERVICES
  • Hospimedia
  • Staffsanté
  • Staffsocial
  • Profil Médecin

Restez informé des dernières réglementations


Chaque mois, nos experts analysent les derniers textes de lois qui réglementent les activités des établissements de soins. Inscrivez-vous pour recevoir la newsletter.

Evidemment, vous pourrez à tout moment décider de ne plus recevoir notre newsletter.
Retrouvez également nos éclairages juridiques tous les jours sur Linkedin et Twitter