Prime de service pour les agents de la FPH
Faut-il verser la prime de service à un agent de la fonction publique hospitalière en position d’arrêt de travail du 01/01 au 31/12 dans le cadre d’une maladie professionnelle ?
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Ressources Humaines
Nous vous accompagnons dans la gestion RH, dans le respect des règles et procédures définies. Par exemple, l’architecture et grands principes de la fonction publique hospitalière, la carrière des fonctionnaires hospitaliers et des contractuels, l’avancement et la rémunération des fonctionnaires et contractuels, absentéisme, la gestion des ressources humaines, le dialogue social…
Élargissement du bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics
Quelle interprétation de l’article 3 du Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 modifié par le Décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 ?
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Cadre des élections professionnelles et vote électronique
Dans le cadre des élections professionnelles, un établissement a fait le choix du vote électronique. Quelles sont les obligations en termes de communication de la liste des candidats et des professions de foi (affichage suffisant ou envoi par papier nécessaire, […]
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Congés annuels d’un agent suspendu à titre conservatoire (FPH)
Les fonctionnaires hospitaliers ont droit à un congé annuel d’une durée égale à 5 fois leurs obligations hebdomadaires de service (25 jours ouvrés sur une base temps plein). Les agents contractuels ont droit aux congés annuels « dans les mêmes conditions que celui accordé aux fonctionnaires ».Le Décret n°2002-8 précise, à cet égard, que l’ouverture des droits à congés annuels a lieu sur la base du « service accompli ». Les périodes correspondant à une suspension à titre conservatoire de l’agent ne sont en revanche pas visées par ces dispositions.
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Accompagnement par des représentants du personnel à des entretiens hors procédure disciplinaire
Un agent peut-il être accompagné d’un représentant du personnel à des entretiens hors procédure disciplinaire ? Un établissement peut-il refuser et/ou exiger d’être prévenu en avance ? Réponse de nos experts juridiques.
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La revalorisation de 3,5% du point d’indice est désormais cadrée par décret
Par le biais d’un décret paru ce 8 juillet au Journal officiel, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques entérine la revalorisation de 3,5% du point d’indice des fonctionnaires par effet rétroactif à compter du 1er juillet, en particulier dans le versant hospitalier.
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Incidences sur la retraite des agents rejoignant la Catégorie A par concours réservé
Dans le cadre du « droit au remord » ouvert par les dispositions du Décret n° 2021-1256, un établissement s’interroge quant aux règles retenues par la CNRACL.
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Les modalités relatives à la rémunération du 1er mai dans la fonction publique
Un établissement souhaite connaître les modalités relatives à la rémunération du 1er mai 2022 dans la fonction publique. Suite à la publication du Code général de la fonction publique, il semblerait que cette journée soit désormais payée double.
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Agent de la fonction publique hospitalière et congé pour convenances personnelles
Un agent contractuel de la fonction publique hospitalière (FPH) peut-il demander un congé sans solde pour convenances personnelles ?
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L’indemnité inflation pour un agent à mi-temps et en activité libérale
Un agent travaillant à 50 % au sein de votre établissement exerce également une activité libérale, peut-il bénéficier de l’indemnité inflation ?
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