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Contenu caché

Etablissement public hospitalier et impossibilité de télétravail pendant la crise du Covid-19

10 avril 20203 mai 2021

Dans un établissement public hospitalier, certains agents administratifs ne peuvent pas être en télétravail au-delà de 2 jours par semaine.
Peut-il obliger les agents à prendre des jours de congés ? Doit-il rémunérer ces professionnels pour un travail non effectué ?

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Quelles conditions pour obtenir un arrêt maladie car un de nos proches a la santé vulnérable ?

10 avril 20203 mai 2021

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19), l’Assurance maladie indique que les personnes partageant leur domicile avec un proche à la santé vulnérable (au titre des critères définis par le Haut Conseil de la santé publique) peuvent désormais bénéficier d’un arrêt maladie.

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Covid-19 et maladie professionnelle

9 avril 20203 mai 2021

Dans le contexte actuel, le COVID peut être reconnu comme maladie professionnelle ?

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Retrait d’un pacemaker avant mise en bière par un médecin et Covid-19

1 avril 20203 mai 2021

Le médecin est-il tenu par une obligation lui imposant le retrait d’un pacemaker avant la mise en bière, notamment dans le cadre particulier d’un patient décédé cas suspecté ou confirmé Covid-19 ?

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Commande de masques à la norme EN149 en provenance de Chine par un établissement

1 avril 20203 mai 2021

Afin de faire face à la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), votre établissement envisage de commander des masques en provenance de Chine. Ceux-ci répondant à la norme EN149, vous vous interrogez dès lors quant à conformité de ces équipements de protection.

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Une autorisation spéciale d’absence dans le cadre du Covid-19 a-t-elle une incidence sur le montant de la prime de service ?

1 avril 20203 mai 2021

Une autorisation spéciale d’absence (ASA) octroyée dans le cadre du Covid-19 (pour garde d’enfant(s) ou pour protéger les personnes « à risque ») aura-t-elle un impact sur le montant de la prime de service ?

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Les heures supplémentaires déplafonnées sont-elles valables pour les établissements de l’enfance ?

27 mars 20203 mai 2021

Dans le cadre de la crise sanitaire relative au Coronavirus (Covid-19), les heures supplémentaires pour les hospitaliers ont fait l’objet d’un déplafonnement. Un dispositif similaire s’applique-t’il aux établissements de l’enfance ?

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Quels documents doivent être transmis concernant un arrêt de travail pour garde d’enfants pendant la crise du Covid-19 ?

27 mars 20203 mai 2021

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, votre établissement de santé s’interroge à l’égard des personnels soignants souhaitant bénéficier d’un arrêt de travail pour garde d’enfants, et ce alors même qu’un système de garde scolaire a été mis en place sur le département.

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Refus de mission dans la fonction publique pendant le Covid-19

27 mars 20203 mai 2021

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, vous souhaitez savoir si un fonctionnaire peut refuser une mission confiée lorsque celle-ci diffère un peu de ses attributions habituelles.

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Gestion des arrêts et absences pendant la crise sanitaire dans la fonction publique hospitalière

25 mars 20203 mai 2021

Dans le contexte actuel lié au Covid-19, les agents titulaires de la fonction publique hospitalière peuvent-ils utiliser le site ameli.fr ? Est-ce que le jour de carence doit s’appliquer pour des agents en arrêt qui ne sont pas contaminés mais qui sont en arrêt en préventif ? Quel est le rôle du médecin du travail ?

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Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
En savoir plus

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