Prime de service pour un agent en études promotionnelles
Comment se calcule la prime de service pour un agent en études promotionnelles ? Est-ce considéré comme des jours d’absences ou non ?
Lire la suite
Contenu caché
Comment récupérer une dette non couverte pour un EHPAD ?
Un résident est en situation d’impayé vis-à-vis de son EHPAD. Il était placée sous tutelle d’un organisme extérieur qui a tardé à saisir le JAF. Quels recours existent-ils pour récupérer les impayés ?
Lire la suite
Prime de service avec arrêt de travail « Covid » : maladie professionnelle ou ordinaire ?
En vue du versement de la prime de service, les agents ayant transmis un arrêt de travail annoté « COVID » doivent-ils être directement placés en maladie professionnelle, ou en maladie ordinaire ?
Lire la suite
Refus de test Covid par un personnel hospitalier
Quelle est la conduite à tenir face à un personnel hospitalier, cas contact avéré COVID, et qui refuse de se faire tester : ASA, mise à l’écart, suspension, sanction … ?
Lire la suite
Prime Grand Âge et congé de longue maladie
L’établissement est-il fondé à à réclamer le remboursement de la prime « Grand âge », versée en intégralité à un aide-soignant pendant la durée de son CLM ?
Lire la suite
Déclaration handicap par le comité médical et rupture conventionnelle d’un fonctionnaire
Un agent titulaire vient d’être déclaré inapte de manière absolue et définitive par le comité médical du centre de gestion dont relève votre établissement. Est-il possible d’envisager une rupture conventionnelle ? Quelles autres solutions seraient envisageables ?
Lire la suite
Transfert vers un établissement hospitalier pour une personne vulnérable
Dans le cadre d’une consultation avancée, une personne vulnérable connue des professionnels de santé, en situation d’extrême précarité nécessite un transfert vers un établissement hospitalier.
Lire la suite
Un centre hospitalier peut-il être membre d’une SAS ?
Un centre hospitalier peut-il devenir membre d’une société par actions simplifiées (SAS) ayant pour objet social l’installation d’une centrale photovoltaïque ?
Lire la suite
Accès au dossier médical d’un parent décédé par un mineur
Un ayant-droit mineur peut-il accéder au dossier médical de l’un de ses parents décédé ? Doit-il effectuer sa demande via son autre représentant légal ?
Lire la suite
Heures d’astreintes et majoration des heures supplémentaires liées au Covid
Dans le cadre de la majoration des heures supplémentaires liées au COVID, les heures d’astreintes sont elles aussi concernées par la majoration ? Sont-elles considérées comme des heures supplémentaires ?
Lire la suite
