Nous vous accompagnons dans la gestion RH, dans le respect des règles et procédures définies. Par exemple, l’architecture et grands principes de la fonction publique hospitalière, la carrière des fonctionnaires hospitaliers et des contractuels, l’avancement et la rémunération des fonctionnaires et contractuels, absentéisme, la gestion des ressources humaines, le dialogue social…
Une patiente demande à ce que son dossier social lui soit communiqué, mais l’assistante sociale en charge du dossier refuse de communiquer ses comptes rendus.
Un patient peut-il exiger la communication de son dossier social, notamment des comptes rendus ?
Un EHPAD public autonomie relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) envisage de mettre en place des horaires de travail correspondant à une amplitude de 11h30 (10 heures de temps de travail effectif ; 1h30 de coupure répartie sur le midi et la journée). Une telle organisation est telle conforme à la réglementation ?…
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Le maintien de traitement d’un agent contractuel de la FPT, au titre d’un congé de grave maladie, fait-il obstacle au versement d’une pension d’invalidité ?
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Dans le cadre des élections professionnelles de 2018 dans la fonction publique, un EHPAD public relevant de la fonction publique territoriale (FPT) – s’interroge sur les modalités de calcul du crédit global de temps syndical.
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Les personnels d’un établissement médico-social relevant de la fonction publique territoriale (FPT) peuvent-il bénéficier d’une prime ou indemnité destinée à compenser le temps de travail effectué les dimanches et jours fériés ?
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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