Nous vous accompagnons dans la gestion RH, dans le respect des règles et procédures définies. Par exemple, l’architecture et grands principes de la fonction publique hospitalière, la carrière des fonctionnaires hospitaliers et des contractuels, l’avancement et la rémunération des fonctionnaires et contractuels, absentéisme, la gestion des ressources humaines, le dialogue social…
Un agent technicien hospitalier titulaire de la fonction publique hospitalière est décédé en cette année 2021. Quelles sont les modalités de calcul du capital décès pour ce fonctionnaire décédé en 2021 ?
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Un établissement souhaite répartir le reliquat de la prime de service aux professionnels en CDI et CDD, présents et efficaces depuis longtemps dans l’EHPAD. Est-ce possible ?
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Les cas de privation d’emploi doivent être analysés par les employeurs afin de déterminer s’ils donnent droit à une allocation. Chaque mois désormais, l’équipe d’Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d’actualité.
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Possible, mais encadré, le cumul d’activités suppose le respect de certaines démarches, tant pour l’agent que pour son employeur.
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La mission mains propres continue en 2021 en se concentrant sur les professionnels de santé. Les résultats de l’audit national sur la friction hydroalcoolique en 2019 montrent par exemple un axe d’amélioration avant de toucher un patient pour un examen ou un soin.
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Toujours en réponse à la crise sanitaire liée au Covid-19, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne temps (CET) par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé reste fixée à 30 jours pour l’année 2021.
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Quelle rémunération pour un agent en arrêt suite à à un accident de travail depuis plus de 3 ans ?
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Avec la lutte contre le Covid-19, les agents ne peuvent en général pas prendre tous leurs congés. Une indemnité compensatrice est prévue avec ce nouveau décret.
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Est-il réglementairement obligatoire de produire une décision individuelle se rapportant au versement de la prime de service auprès des services de la Trésorerie ?
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Un agent qui n’exerce pas l’intégralité de son activité au sein d’un EHPAD a-t-il droit au complément de traitement indiciaire ?
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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