Nous vous accompagnons dans la gestion RH, dans le respect des règles et procédures définies. Par exemple, l’architecture et grands principes de la fonction publique hospitalière, la carrière des fonctionnaires hospitaliers et des contractuels, l’avancement et la rémunération des fonctionnaires et contractuels, absentéisme, la gestion des ressources humaines, le dialogue social…
À compter du 1er janvier 2020, plusieurs mesures phares de la loi de transformation de la fonction publique sont désormais applicables. Concernant la rupture conventionnelle les deux décrets du 31 décembre 2019 concernent la fonction publique, les ouvriers de l’Etat […]
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Afin de lutter contre le harcèlement dans les hôpitaux publics et les EHPAD le décret n°2019-897 du 28 août 2019 (publié au Journal Officiel le 30 aout 2019) institue un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les […]
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Sur le grill. Le 8 janvier au soir, en séance publique de l’Assemblée nationale, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a répondu aux questions des députés sur la situation des Ehpad à l’occasion de la semaine de contrôle de l’action du Gouvernement.
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Les textes d’application de la loi de Santé 2019 concernant les praticiens diplômés hors Union européenne seront transmis au Conseil d’État dans les « semaines à venir », a affirmé devant les députés, ce 7 janvier, le secrétaire d’État Adrien Taquet.
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Votre établissement s’interroge sur l’obligation annuelle de travail d’un agent titulaire à temps partiel (90%) qui a bénéficié, au cours de l’année donnée, d’une période de congé bonifié.
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Par le biais d’un décret paru ce 13 décembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé modifie quelque peu les conditions d’attribution de l’indemnité forfaitaire de risque dans la fonction publique hospitalière.
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Vous souhaitez savoir si la sanction disciplinaire peut-être exécutée durant le congé de maladie de votre agent.
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Pour la 17e édition des assises des médecins coordonnateurs à Paris trois membres de la mission sur l’attractivité des métiers du grand âge sont venus évoquer leur travail. L’heure est encore aux constats et non aux préconisations mais aussi aux CDD.
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À chaque actualisation, le classement par quotas et par groupes des emplois fonctionnels de directeurs d’hôpital devient un peu plus encore incohérent. Effet GHT oblige, l’inflation des directions communes met en lumière l’arbitraire du dispositif. Avec derrière de potentielles conséquences indiciaires et indemnitaires.
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Un de vos salariés a été licencié pour faute grave par votre établissement. Celui-ci demande aujourd’hui à accéder à son dossier disciplinaire. Vous souhaitez savoir si vous avez une obligation d’accéder à sa demande.
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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