Nous vous accompagnons dans la gestion RH, dans le respect des règles et procédures définies. Par exemple, l’architecture et grands principes de la fonction publique hospitalière, la carrière des fonctionnaires hospitaliers et des contractuels, l’avancement et la rémunération des fonctionnaires et contractuels, absentéisme, la gestion des ressources humaines, le dialogue social…
Découvrez le replay de notre intervention à Santexpo : « Vaccination obligatoire : quels impacts sur la gestion des ressources humaines ? »
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Un ouvrier professionnel qualifié travaillant au sein d’un EHPAD, à temps plein, exerce une activité non déclaré. L’agent en a-t-il le droit ? Quelles poursuites encoure-t-il pour ces agissements ?
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Un agent qui a été suspendu de ses fonctions suite au non-respect de l’obligation vaccinale peut-il cumuler une autre activité durant la période de suspension ?
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La DGOS a dévoilé ce 5 novembre les arbitrages concernant les revalorisations indiciaires et indemnitaires des directeurs des soins. CH-FO, Syncass-CFDT et SMPS, malgré des divergences, pointent des avancées mais s’accordent surtout sur l’insuffisance des mesures. Des travaux seront aussi menés sur l’ouverture de l’accès au corps notamment.
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L’attribution d’une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière a été modifiée par décret. Une nouvelle indemnité a également été créée.
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Un nouveau décret publié au Journal Officiel le 15 octobre 2021 vient modifier les congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière.
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Un nouvel arrêté publié au Journal Officiel le 24 octobre 2021 précise les modalités de détermination du montant de la prime de service pour 2021.
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La durée légale du travail des agents de la fonction publique territoriale a été réformée par la loi du 6 août 2019. Nos juristes décryptent les temps de travail légaux et les spécificités pour les cycles de travail ou les jours fériés.
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Ce 15 septembre est entré en vigueur l’obligation vaccinale au sein des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Quelles sont les sanctions applicables pour non respect ?
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Un agent contractuel a été suspendu dans le cadre du non-respect de l’obligation vaccinale. Son contrat se terminait fin septembre. L’indemnité de fin de contrat doit-elle être versée ?
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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