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Accueil Informations juridiques Page 11

Informations juridiques

Actualité juridique (289)

> Consulter cette catégorie

Exemples de questions juridiques (203)

> Consulter cette catégorie

La signature des certificats de décès par des infirmiers s’engage dans six régions

certificat deces infirmiers

À partir de fin 2023, les infirmiers volontaires ayant suivi une formation spécifique peuvent constater le décès d’une personne majeure ayant eu lieu à domicile ou en Ehpad puis rédiger le certificat de décès

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L’augmentation de 100 € de la prime d’assistance à la régulation médicale est cadrée

prime assistance regulation médicale

La revalorisation de la prime d’assistance à la régulation médicale avait été annoncée le 28 septembre par le ministre de la Santé et de la Prévention.

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Exemples de questions juridiques

Agent en EHPAD public et compte pénibilité

agent ehpad et compte penibilite

Le personnel travaillant en EHPAD public peut-il bénéficier du compte pénibilité ?

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Exemples de questions juridiques

Enregistrement audio d’une consultation médicale sans consentement du médecin

enregistrement consultation medicale sans consentement

Le fait pour un patient, d’enregistrer de manière audio une consultation médicale sans le consentement du médecin, constitue-t-il une infraction au sens de l’article 226-1 du Code pénal, ou bien cette infraction n’est-elle constituée qu’en cas de diffusion de cet enregistrement ?

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Comment prévenir les risques liés à la réalisation de travaux dans les établissements ?

risques travaux etablissements sanitaire

Lorsque des travaux sont programmés, il revient à l’établissement et à l’entreprise qui les réalise d’analyser les risques. 

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Exemples de questions juridiques

Durée de l’entretien avec le jury lors d’un concours sur titres de cadre de santé

entretien jury concours titre cadre de sante

Quelle est la durée de l’entretien avec le jury lors d’un concours sur titres de cadre de santé ?

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Exemples de questions juridiques

Attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

prime pouvoir achat exceptionnelle

Quels agents sont éligibles à la perception de la prime de pouvoir d’achat ?

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La désignation de la sage-femme référente est précisée par décret

Dans l’édition du 10 novembre du Journal officiel, un décret entérine les modalités de désignation d’une sage-femme référente par les assurées durant leur grossesse.

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Les praticiens hospitaliers peuvent bénéficier d’un congé de changement de spécialité

Les conditions dans lesquelles les praticiens hospitaliers sont placés en congé de changement de spécialité pour suivre un autre diplôme d’études spécialisées sont définies par un décret. Une indemnité mensuelle forfaitaire y est associée.

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Quelles sont les modalités de versement de l’allocation aux parents d’enfants handicapés ?

Fonction publique hospitalière: L’APEH entre dans le champ des prestations à caractère social versées aux agents

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Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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