Bouteille d’oxygène : obligation légale ou simple précaution ?
Bouteille d’oxygène : obligation légale ou simple précaution ? Est-il nécessaire d’être équipé d’une bouteille d’oxygène, notamment dans une trousse de secours ?
Lire la suiteAccès au dossier médical, respect du consentement, garantie du secret médical, directives anticipées ou désignation d'une personne de confiance, droits des majeurs protégés, droits des mineurs,... > Consulter cette catégorie
Les établissements de santé sont caractérisés par leur diversité. Celles-ci imposent aux établissements des règles de droit à respecter. Vous pouvez par exemple avoir des questions concernant ... > Consulter cette catégorie
La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 a modifié en profondeur notre système de santé. Chaque structure de santé qu'elle soit privée ou publique se doit d'être... > Consulter cette catégorie
Les établissements de santé doivent mettre en place une démarche globale, collective, organisée et suivie de gestion de la qualité et des risques. La démarche n'est pas simplement liée à des a... > Consulter cette catégorie
Nous vous accompagnons dans la gestion RH, dans le respect des règles et procédures définies. Par exemple, l’architecture et grands principes de la fonction publique hospitalière, la carrière d... > Consulter cette catégorie
Les problématiques juridiques dans les établissements de santé sont monnaie courante et il y a divers sujets sur lesquels vous pourriez être sollicités : coopération entre deux établissements, ... > Consulter cette catégorie
Tous nos exemples de questions juridiques
Bouteille d’oxygène : obligation légale ou simple précaution ? Est-il nécessaire d’être équipé d’une bouteille d’oxygène, notamment dans une trousse de secours ?
Lire la suiteLe règlement intérieur de l’établissement stipule bien l’interdiction pour les agents en poste de consommer les « restes de repas » des résidents. Face au non-respect de cette interdiction par certains agents, il est souhaité appliquer une retenue sur salaire dès lors qu’un agent est surpris en train d’enfreindre la règle.
Lire la suiteUn agent titulaire de la fonction publique hospitalière (aide-soignant) est en formation d’infirmière dans le cadre d’études promotionnelles (formation financée par l’ANFH et l’établissement). Il souhaite cumuler un autre emploi sur cette période. Cette activité complémentaire peut-elle être autorisée ?
Lire la suiteLa sortie en promenade ou pour activité de résidents d’une unité protégée au sein d’un EHPAD en dehors de cette unité, effectuée par des visiteurs extérieurs à l’établissement, interroge le cadre de responsabilité de la structure. Comment se positionner par rapport à cette problématique ?
Lire la suiteLa consultation des transmissions de soins en EHPAD public pose la question du périmètre des personnes habilitées. Au-delà de l’équipe soignante, dans quelle mesure et à quelles conditions le personnel administratif ou le responsable qualité peuvent-ils accéder à ces informations pour assurer des missions de suivi et d’amélioration de la qualité des soins ?
Lire la suiteUn décès inexpliqué d’un patient est survenu au sein de votre établissement pour lequel une autopsie a été réalisée. A ce jour, le médecin référent n’a pas été destinataire des résultats de cette autopsie et ne souhaite pas en faire la demande. Existe-t-il un autre moyen (que par le référent) d’accéder aux résultats ?
Lire la suiteLa protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur s’applique-il aux établissements publics de santé ? Le Décret s’applique-t-il en toute saison ou
spécifiquement aux risques liés aux épisodes de chaleur intense ?
Un médecin a exercé les fonctions représentatives suivantes au sein de la CME : président par intérim, vice-président et président de la CME (mandat complet). Ce médecin peut-il être réélu président s’il se porte à nouveau candidat ?
Lire la suiteUn agent contractuel, avec une reconnaissance travailleur handicapé, peut-il faire une demande de titularisation de droit avec cette seule notification de travailleur handicapé sur simple demande écrite ?
Lire la suiteDans un établissement, le président actuel du Conseil de la Vie Sociale (CVS) est à la fois parent d’un usager et administrateur de l’association. Cette situation est-elle conforme au cadre juridique ? Est-ce que l’établissement devra procéder à de nouvelles élections ?
Lire la suite