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Accueil Ressources humaines Exemples de questions juridiques Page 3

Exemples de questions juridiques

Exemples de questions juridiques

Concours pour passer technicien hospitalier

concours technicien hospitalier

Est-il possible de faire un concours niveau technicien hospitalier pour un agent de sécurité ? D’après vos recherches, vous avez un passage direct en technicien supérieur hospitalier (TSH).

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Exemples de questions juridiques

Remboursement des frais de déplacement

remboursement frais deplacement

Un établissement doit-il rembourser les frais de déplacements de ses agents (réunions, séminaires, etc) ?

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Retour sur le Décret n° 2024-367 du 23 avril 2024 modifiant les conditions d’exercice par les sages-femmes de la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissement de santé

conditions d'exercice des sages femmes

Contenu protégé

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Exemples de questions juridiques

Stopper un congé longue durée pour l’octroi d’un congé maternité

Congé maternité et congé longue durée

Faut-il stopper un congé longue durée (CLD) pour l’octroi d’un congé maternité ? Si oui, l’agent doit-il refaire une demande de CLD à l’issu de ses droits au congé maternité ?

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Exemples de questions juridiques

Refus de titularisation d’un agent en CDD reconnu RQTH

salarie CDD RQTH

Quel est le cadre réglementaire applicable au recrutement et à l’éventuelle titularisation des agents disposant d’une  « Reconnaissance Qualité de Travailleur Handicapé » ?

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Exemples de questions juridiques

Autonomie du CSE et formation de ses membres

autonomie cse et formation

Un établissement est sollicité par les membres du CSE sur différents points dont la formation des membres du CSE. L’Établissement est-il dans l’obligation de former les membres du CSE avec l’organisme de leur choix et à leur date choisies ?

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Exemples de questions juridiques

Les alternants peuvent-ils percevoir la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ?

prime pouvoir achat exceptionnelle alternants

Les alternants recrutés sur la période 2022/2023 peuvent-ils percevoir la prime du pouvoir d’achat exceptionnelle ?

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Exemples de questions juridiques

Agent en EHPAD public et compte pénibilité

agent ehpad et compte penibilite

Le personnel travaillant en EHPAD public peut-il bénéficier du compte pénibilité ?

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Exemples de questions juridiques

Durée de l’entretien avec le jury lors d’un concours sur titres de cadre de santé

entretien jury concours titre cadre de sante

Quelle est la durée de l’entretien avec le jury lors d’un concours sur titres de cadre de santé ?

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Exemples de questions juridiques

Attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

prime pouvoir achat exceptionnelle

Quels agents sont éligibles à la perception de la prime de pouvoir d’achat ?

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Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
En savoir plus

Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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