Date de parution et enjeux du référentiel de la certification V2020

Rappel de l'objet de la demande

Vous souhaitez connaître la date de parution du référentiel de la certification V2020, ainsi que les enjeux du référentiel pour les établissements de santé.

Textes de référence

• Référentiel de certification V2020
• Document de travail- HAS – Présentation des critères ordonnés par champ d’application- HAS
• Guide de lecture du référentiel de certification V2020- HAS
• Article- L’évaluation de la certification V2020 sera « plus robuste » paru dans le journal HOSPIMEDIA en date du 3 décembre 2019

Réponse

A ce stade, la Haute Autorité de Santé a publié un document de travail du référentiel de certification V2020 – en avril 2019. Le dispositif de certification V2020 se veut de répondre à l’ambition d’une amélioration de la qualité et de la sécurité des soins qui s’intéresse davantage au résultat pour le patient.

Trois orientations principales ont guidé l’élaboration du référentiel de certification V2020 :

• Une meilleure prise en compte du résultat de la prise en charge de du patient ;
• Une simplification de la démarche de certification ;
• Une adaptation aux évolutions du système de santé.

A travers 4 objectifs :

• l’engagement du patient ;
• la culture de la pertinence et du résultat ;
• le travail en équipe ;
• l’adaptation aux évolutions du système, notamment les GHT.

Pour cela, et c’est une des nouveautés, le manuel de certification V2020 est structuré autour de 4 chapitres et prend en compte les spécificités des établissements. Les trois premiers s’adressent à l’ensemble des établissements de santé publics et privés : une approche centrée sur le patient, une autre concernant l’équipe de soins et une autre l’établissement. Le quatrième chapitre s’adresse à ceux impliqués dans un groupement hospitalier de territoire et les groupements éligibles.

Concernant le “chapitre 3 : L’établissement”- les enjeux et ambitions

Le chapitre consacré à l’établissement a pour ambition de s’assurer que la démarche qualité et sécurité des soins est partagée par tous les niveaux de la gouvernance de la structure : directoire, commission médicale d’établissement, commission des soins, commission des relations avec les usagers. L’appropriation de la démarche qualité et sécurité des soins au plus haut niveau de la structure est indispensable pour faciliter son appropriation par les équipes professionnelles et garantir une bonne mise en œuvre.

Sous-chapitre 3.1 : L’établissement définit ses orientations stratégiques en cohérence avec son territoire

L’hôpital est le lieu principal de la réalisation de la prise en charge. C’est un lieu ouvert sur son environnement qui a pour objectif de répondre aux besoins de santé de la population de son territoire. Son projet d’établissement s’inscrit en cohérence avec le projet régional de santé. Le projet articule l’offre de soins avec celle de son territoire. La prise en compte de l’environnement territorial et des autres acteurs de soins est indispensable afin de garantir une bonne coordination et une cohérence pour les patients. Afin de fluidifier le parcours des patients, une coordination avec la médecine de ville et les structures médico sociales est mise en place et permet de disposer d’avis ainsi que d’organiser des admissions directes dans les unités de soins sans passer par les services d’urgence. Cette démarche est facteur de qualité, de sécurité et de pertinence de la prise. Les différentes parties prenantes : professionnels de l’établissement, représentants des usagers sont associés à l’élaboration du projet d’établissement. Ce dernier garantit que les ressources humaines et matérielles sont adaptées à la réalisation des activités.

Sous-chapitre 3.2 : L’établissement fait preuve de leadership à tous les niveaux de l’organisation pour améliorer la qualité et la sécurité des soins

Le rôle des managers dans un établissement de santé est crucial. Ce sont eux qui définissent les orientations de la structure et donnent un sens au travail réalisé au quotidien par les équipes médico-soignantes. Le leadership des équipes managériales permet d’associer les professionnels dans le projet d’établissement et notamment en matière de qualité et de sécurité des soins. Leur implication sur le sujet est donc importante et facilitera l’appropriation de la démarche par les équipes opérationnelles. Elle est évaluée régulièrement et fait l’objet d’actions d’adaptation. La culture de la pertinence, portée au plus haut-niveau, est diffusée au sein des équipes au travers de projets médico-soignants et de la promotion des démarches associées. L’expérience du patient est prise en compte pour améliorer la prise en charge. Le management de l’établissement porte également une attention particulière au maintien et au développement des compétences des professionnels et au travail en équipe qui sont source de qualité, de bien-être au travail et de motivation.

Sous-chapitre 3.3 : L’établissement garantit l’accessibilité, la sécurité des personnes et la gestion des vigilances sanitaires

Au-delà des aspects réglementaires, l’établissement garantit l’accessibilité et la sécurité aux différents usagers. En ce qui concerne l’accessibilité, les mises en conformité avec la réglementation sont effectuées et des dispositifs facilitant l’orientation des patients et de leurs proches sont mis en place. En ce qui concerne la sécurité, les situations à risques sont identifiées et font l’objet de dispositifs spécifiques pour les maîtriser. Ces risques sont appréhendés dans leur globalité : risque numérique, risque sanitaire, risque environnemental.

Sous-chapitre 3.4 : L’établissement est organisé pour répondre aux situations exceptionnelles

En cas de situation sanitaire exceptionnelle, l’établissement doit être organisé afin d’y répondre. La circulation de l’information est organisée en conséquence et les professionnels y participent. Un plan de gestion des tensions hospitalières permet de répondre aux situations exceptionnelles.

Conclusion

Depuis mai 2018, les équipes de la Haute Autorité de santé co-construisent cette nouvelle certification avec les professionnels de terrain.

Le référentiel a fait l’objet d’une concertation avec les parties prenantes du 18 avril au 24 mai 2019. L’analyse des commentaires et suggestions est toujours en cours.

Selon un article paru dans le journal HOSPIMEDIA en date du 3 décembre 2019: “Le corpus de la V2020 sera validé par le collège de la HAS fin février 2020, a enfin annoncé Philippe Laly. Il n’y a pas de grain de sable dans les rouages de la machine, a-t-il déclaré, si bien que la mise à disposition des outils sera possible fin mars. Entre mars et juin, des réunions régionales seront ensuite organisées par les ARS et les structures régionales d’appui à la qualité pour fournir des explications aux établissements.”