Le patient est-il privé de son consentement lors d’une hospitalisation sous contrainte ?
Lorsque l’admission se fait sans son consentement, l’assentiment du patient à bénéficier d’un traitement durant son séjour pose débat.
Lire la suite
Actualité juridique
Le dispositif d’agrément et de sanction des centres de santé est précisé par deux textes
Un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 21 juin déclinent plusieurs mesures impulsées par la loi visant à faire évoluer l’encadrement des centres de santé. Le décret fixe notamment le barème des montants des amendes en cas de manquements.
Lire la suite
Comment les hôpitaux doivent-ils prendre en charge le corps des enfants nés sans vie ?
Selon la Drees, le taux de mortinatalité — enfants nés sans vie par mort fœtale spontanée ou interruption médicale — est de 8,8 pour 1 000 naissances en 2022. Avec presque 1% de mortalité, nombre d’établissements de santé se retrouvent face à la question du sort du corps de l’enfant né sans vie. Quels sont ses obligations en cas de réclamation du corps ou au contraire, en son absence ?
Lire la suite
La FHF diffuse un livre blanc pour déstigmatiser les métiers de la psychiatrie
Répondre à l’urgence et bâtir l’avenir. C’est l’objectif du travail mené depuis un an par la psychiatrie publique. Il en ressort une série de propositions pour développer l’attractivité de ses métiers puis mieux les reconnaître. À ce volet ressources humaines s’ajoutent deux focus sur l’organisation territoriale et les modalités de prise en charge.
Lire la suite
Les fédérations hospitalières s’engagent dans une charte contre les dérives de l’intérim
Les cinq fédérations hospitalières ont décidé de signer une charte d’engagement « pour lutter conjointement contre les dérives ». Sur le terrain, l’application « suscite autant d’attentes que d’inquiétudes légitimes sur les choix qui seront faits par les intérimaires sur les prochaines semaines ».
Lire la suite
Une unité pour malades difficiles peut s’implanter hors du site autorisé en psychiatrie
Paru dans l’édition du Journal officiel datée du 9 mars, un arrêté ajoute les unités pour malades difficiles (UMD) à la liste des modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé en psychiatrie.
Lire la suite
Quelles évolutions sont apportées au conseil de la vie sociale au 1er janvier 2023 ?
Le décret du 25 avril 2022 apporte des évolutions dans la composition, le fonctionnement et les compétences des conseils de la vie sociale. Le conseil de la vie sociale (CVS) a été créé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale afin de renforcer les droits des résidents hébergés dans des établissements médico-sociaux.
Lire la suite
Comment attribuer une prime de fin d’année et des chèques cadeaux aux professionnels ?
Les primes et avantages constituent indéniablement des leviers d’attractivité, de valorisation et de fidélisation du personnel. Tout employeur qui entend y recourir reste cependant tenu au respect d’un certain nombre de règles.
Lire la suite
Des assouplissements au Code de la commande publique sont précisés
Afin de simplifier les procédures et améliorer la trésorerie des entreprises, des mesures assouplissant le Code de la commande publique ont été publiées dans un décret. Elles prolongent pour certaines d’une année des mesures déjà en place.
Lire la suite
Modalités du tirage au sort dans le cadre des élections professionnelles
Au sein d’une structure, les représentants syndicaux actuels sont démissionnaires et il n’y aura aucune candidature aux élections professionnelles du 8 décembre prochain pour le CSE et les CAPL. La structure va donc donc devoir procéder à un tirage au sort parmi les électeurs.
Lire la suite
