La distribution et l’administration des médicaments en Ehpad
L’administration et l’aide à la prise de médicaments en Ehpad sont strictement encadrées par des protocoles et par le Code de la santé publique.
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Actualité juridique
Les députés centristes veulent alourdir les peines en cas de violences sur les soignants
Déclinaison législative du plan interministériel pour la sécurité des professionnels de santé dévoilé cet automne, une proposition de loi portée par les députés du groupe Horizons renforce la réponse pénale face à ces violences.
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Le nouveau cadre statutaire des ingénieurs hospitaliers entre enfin en vigueur
Après des années d’attente, la refonte statutaire des ingénieurs hospitaliers peut désormais s’appliquer à compter de ce 1er février. Présentés mi-novembre dans Hospimedia à l’occasion de leur passage en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, les quatre décrets cadrant cette évolution sont en effet parus ce 31 janvier au Journal officiel.
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Quelles sont les conditions et modalités de résiliation d’un contrat de séjour en Ehpad ?
Que ce soit l’établissement ou le résident lui-même, les parties peuvent mettre fin au contrat de séjour qui les lie, sous conditions. Chaque mois, nos juristes apportent leur décryptage juridique sur un sujet d’actualité.
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Précautions à prendre face à une demande de certificat dans une visée judiciaire
La rédaction d’un certificat médical est parfois un exercice à haut risque, au niveau civil, pénal ou ordinal. Des conseils de prudence pour les praticiens sont délivrés par un expert face à certaines demandes de patients ou de leur entourage.
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Dans quelles conditions les fonctionnaires peuvent-ils prolonger leur activité ?
Les possibilités offertes aux fonctionnaires pour prolonger leur activité sont limitées et ont récemment évolué. Nos juristes décryptent les textes légaux.
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Le décret permettant aux sages-femmes de pratiquer des IVG instrumentales est paru
Le décret permettant l’élargissement de la possibilité, pour les sages-femmes, de pratiquer des IVG par voie instrumentale dans les établissements de santé est paru.
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Les revalorisations des gardes, du travail de nuit et des jours fériés sont pérennisées
Sans surprise, les dispositifs consistant à revaloriser les gardes, le travail de nuit, les jours fériés dans la fonction publique hospitalière sont officialisés par arrêtés et décret. Le plafond des dépenses de travail temporaire est rehaussé.
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La signature des certificats de décès par des infirmiers s’engage dans six régions
À partir de fin 2023, les infirmiers volontaires ayant suivi une formation spécifique peuvent constater le décès d’une personne majeure ayant eu lieu à domicile ou en Ehpad puis rédiger le certificat de décès
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L’augmentation de 100 € de la prime d’assistance à la régulation médicale est cadrée
La revalorisation de la prime d’assistance à la régulation médicale avait été annoncée le 28 septembre par le ministre de la Santé et de la Prévention.
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