Actualité juridique

Le Gouvernement s’y était engagé dès le mois de décembre : les modalités de pratique de l’IVG instrumentale par les sages-femmes en établissement allaient être simplifiées. C’est désormais chose faite avec la parution d’un nouveau décret.

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Certains établissements publics de santé et médico-sociaux se sont déjà laissés tenter par le travail en quatre jours pour stimuler les recrutements puis fidéliser leurs équipes. Les directions désireuses de leur emboîter le pas peuvent s’aider d’une note de cadrage accompagnant l’expérimentation dans l’ensemble de la fonction publique.

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La loi du 24 décembre 2019 de transformation de la fonction publique, a institué un forfait mobilités durables. Ce dispositif prévoit que l’employeur public prend à sa charge un certain nombre de frais de déplacement. Qui est éligible et quels en sont les modalités ?

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Répondre à l’urgence et bâtir l’avenir. C’est l’objectif du travail mené depuis un an par la psychiatrie publique. Il en ressort une série de propositions pour développer l’attractivité de ses métiers puis mieux les reconnaître. À ce volet ressources humaines s’ajoutent deux focus sur l’organisation territoriale et les modalités de prise en charge.

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Vincent Ricouleau est professeur de droit, titulaire de plusieurs diplômes universitaires de médecine et spécialiste de l’éthique. Il s’intéresse de près à la situation des praticiens diplômés en dehors de l’Union européenne. Dans un entretien avec Hospimedia, il pointe des blocages à tous les niveaux.

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Après des années d’attente, la refonte statutaire des ingénieurs hospitaliers peut désormais s’appliquer à compter de ce 1er février. Présentés mi-novembre dans Hospimedia à l’occasion de leur passage en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, les quatre décrets cadrant cette évolution sont en effet parus ce 31 janvier au Journal officiel.

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