Quel est le contexte de la création de la prime « Grand âge » ? Dans le cadre de la mesure n°4 du plan « Investir pour l’hôpital », ma santé 2022, ces textes viennent instaurer une prime « Grand âge » […]
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Finie la notation, place à l’entretien professionnel. Le bilan individuel 2020 des personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux va connaître une (r)évolution managériale.
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Les compétences spécifiques des aides-soignants relevant de la fonction publique hospitalière et intervenant auprès des personnes âgées sont désormais reconnues par une prime spécifique.
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Le juge administratif vient préciser quelques notions sur le travail effectif et notamment sur le temps d’habillage et de déshabillage d’un agent de sécurité d’un établissement de santé. En l’espèce, dans un arrêt rendu par la 3ème chambre de la […]
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Qui est concerné ? Sont concernés les fonctionnaires et agents contractuels de droit public ou de droit privé des trois versants de la fonction publique. Quel est l’objet du décret ? Le décret prévoit les modalités du cumul d’activités des […]
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À compter du 1er janvier 2020, plusieurs mesures phares de la loi de transformation de la fonction publique sont désormais applicables. Concernant la rupture conventionnelle les deux décrets du 31 décembre 2019 concernent la fonction publique, les ouvriers de l’Etat […]
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Afin de lutter contre le harcèlement dans les hôpitaux publics et les EHPAD le décret n°2019-897 du 28 août 2019 (publié au Journal Officiel le 30 aout 2019) institue un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les […]
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Sur le grill. Le 8 janvier au soir, en séance publique de l’Assemblée nationale, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a répondu aux questions des députés sur la situation des Ehpad à l’occasion de la semaine de contrôle de l’action du Gouvernement.
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Les textes d’application de la loi de Santé 2019 concernant les praticiens diplômés hors Union européenne seront transmis au Conseil d’État dans les « semaines à venir », a affirmé devant les députés, ce 7 janvier, le secrétaire d’État Adrien Taquet.
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Attendu, le décret modifiant les dispositions du Code de la commande publique sur les seuils et les avances (lire notre article) est publié au Journal officiel du 13 décembre.
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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