Coronavirus : Le plan blanc et bleu
Coronavirus : Le plan blanc et bleu déclenché dans les établissements sanitaires et médico-sociaux.
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Actualité juridique
Port de la barbe et principe de laïcité et de neutralité de l’agent
A compter du 30 septembre 2013, un homme a été accueilli en qualité de praticien stagiaire associé au sein du service de chirurgie générale, viscérale et digestive du centre hospitalier de Saint-Denis. Lors de son arrivée dans l’établissement, le directeur lui a demandé de tailler sa barbe « pour en supprimer le caractère ostentatoire ».
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Arrêt des soins thérapeutiques d’un patient au regard de l’expertise d’un médecin spécialisé
Rappelant le contentieux associé à l’affaire Vincent Lambert, cette affaire ravive le débat actuel sur la fin de vie en absence de directives anticipées du patient et de désignation de personne de confiance.
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Déconcentration de certains actes de gestion pour la fonction publique hospitalière
Apparition du Décret n° 2020-237 du 12 mars 2020 portant déconcentration de certains actes de gestion relatifs aux personnels de direction et aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
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Mise à disposition de matériel médical par un prestataire et respect du libre choix par le patient
Dans un arrêt rendu le 23 janvier 2020 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, les juges de fond rappellent qu’une convention conclue entre un établissement de santé et un distributeur de matériel médical ayant pour objet […]
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Prime Grand âge : publications des textes
Quel est le contexte de la création de la prime « Grand âge » ? Dans le cadre de la mesure n°4 du plan « Investir pour l’hôpital », ma santé 2022, ces textes viennent instaurer une prime « Grand âge » […]
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La fonction publique hospitalière s’apprête à remplacer la notation par l’entretien
Finie la notation, place à l’entretien professionnel. Le bilan individuel 2020 des personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux va connaître une (r)évolution managériale.
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Les aides-soignants du grand âge obtiennent 100 € net de prime mensuelle dans la FPH
Les compétences spécifiques des aides-soignants relevant de la fonction publique hospitalière et intervenant auprès des personnes âgées sont désormais reconnues par une prime spécifique.
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Quelques précisions sur le temps d’habillage et de déshabillage d’un agent de sécurité d’un établissement de santé considéré comme un temps de travail effectif
Le juge administratif vient préciser quelques notions sur le travail effectif et notamment sur le temps d’habillage et de déshabillage d’un agent de sécurité d’un établissement de santé. En l’espèce, dans un arrêt rendu par la 3ème chambre de la […]
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Publication de l’arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique suite au décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020
Qui est concerné ? Sont concernés les fonctionnaires et agents contractuels de droit public ou de droit privé des trois versants de la fonction publique. Quel est l’objet du décret ? Le décret prévoit les modalités du cumul d’activités des […]
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