Un groupement de type GCSMS envisage un partenariat avec un Centre Hospitalier. Quelles sont les différentes possibilités de conventionnement entre les organismes ?
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Certains résidents n’ont pas signé de contrat de séjour à l’entrée de mon établissement public. Que faire pour régulariser cette situation ?
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Un PH Neurologue est sollicité pour formuler un avis sur des clichés, à partir d’emails reçus sur son smartphone. Cette pratique peut-elle engager la responsabilité de l’établissement ?
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Quelles sont les modalités juridiques applicables au congé sans solde ainsi qu’à l’obligation de réintégration ?
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Un proche est-il en droit de solliciter la communication d’informations alors même qu’un représentant légal assure la gestion et l’administration de la mesure de tutelle ?
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Un établissement a reçu une demande de communication de dossier médical par le partenaire de PACS du patient décédé : peut-il le communiquer et si oui, dans quelles conditions ?
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Dans un arrêt rendu le 23 janvier 2020 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, les juges de fond rappellent qu’une convention conclue entre un établissement de santé et un distributeur de matériel médical ayant pour objet […]
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Quel est le contexte de la création de la prime « Grand âge » ? Dans le cadre de la mesure n°4 du plan « Investir pour l’hôpital », ma santé 2022, ces textes viennent instaurer une prime « Grand âge » […]
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Finie la notation, place à l’entretien professionnel. Le bilan individuel 2020 des personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux va connaître une (r)évolution managériale.
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Les compétences spécifiques des aides-soignants relevant de la fonction publique hospitalière et intervenant auprès des personnes âgées sont désormais reconnues par une prime spécifique.
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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