Suite à la crise sanitaire actuelle liée au Coronavirus ; plusieurs établissements ont fermés, ce qui les a conduit pour certains à placer leurs salariés en chômage partiel.
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Votre établissement s’interroge sur le fait de savoir si l’assignation des personnels est toujours possible en cas de force majeure (en raison du contexte actuel du COVID 19) au sein des établissements de l’Aide Sociale à l’Enfance ?
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Depuis le 6 mars 2020, le plan bleu a été mis en place dans tous les EHPAD de France. Un syndicat vous demande si ce plan a bien été mis en place au sein de votre établissement. Vous souhaitez savoir si un syndicat peut vous poser ce type de question ?
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Dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) et compte tenu des mesures mises en place par les pouvoirs publics, les établissements doivent-ils maintenir les conseils de la vie sociale ?
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Suite aux consignes de l’ARS Ile-de-France et du ministère les visites dans les EHPAD sont interdites. Certaines familles demandent donc à ce que leur proche sorte de l’établissement.
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Face à la situation sanitaire actuelle (Covid-19), votre établissement est confronté à la présentation de droit de retrait des agents exerçant dans les établissements de l’enfance.
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La Cour de Cassation semble ajouter une nouvelle condition pour la présomption de faute du médecin en cas lésion d’un organe voisin de celui faisant l’objet de l’intervention.
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Que prévoit la loi et son décret d’application au sujet de la création du contrat de projet dans la fonction publique ?
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Dans l’arrêt rendu le 26 février 2020, req. n° 422344, le Conseil d’Etat est venu déterminer que la décision prise par le directeur général de l’agence de santé sur une demande de transfert, « par cession » d’une autorisation de création d’un établissement social ou médico-social est prise au nom de l’Etat.
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Au coeur de l’actualité, l’âge de départ à la retraite représente une question majeure pour les praticiens hospitaliers.
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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