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Concours pour passer technicien hospitalier

6 juin 202413 janvier 2025
concours technicien hospitalier

Est-il possible de faire un concours niveau technicien hospitalier pour un agent de sécurité ? D’après vos recherches, vous avez un passage direct en technicien supérieur hospitalier (TSH).

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Remboursement des frais de déplacement

13 mai 202413 janvier 2025
remboursement frais deplacement

Un établissement doit-il rembourser les frais de déplacements de ses agents (réunions, séminaires, etc) ?

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Installation d’une salle de musculation dans un établissement

13 mai 202413 janvier 2025
salle de musculation etablissement sanitaire

Quels documents doit-il demander pour autoriser l’accès et l’utilisation à cette salle ? Quelle responsabilité porte un établissement dans la mise à disposition d’une salle de sport ? Si un agent se blesse en utilisant cette salle, quel est le cadre juridique de cette blessure ?

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Stopper un congé longue durée pour l’octroi d’un congé maternité

10 avril 202413 janvier 2025
Congé maternité et congé longue durée

Faut-il stopper un congé longue durée (CLD) pour l’octroi d’un congé maternité ? Si oui, l’agent doit-il refaire une demande de CLD à l’issu de ses droits au congé maternité ?

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Délai pour prononcer l’admission en soins psychiatriques sans consentement

10 avril 202413 janvier 2025
Admission psychiatrie sans consentement

Contenu protégé

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Refus de titularisation d’un agent en CDD reconnu RQTH

7 mars 202413 janvier 2025
salarie CDD RQTH

Quel est le cadre réglementaire applicable au recrutement et à l’éventuelle titularisation des agents disposant d’une  « Reconnaissance Qualité de Travailleur Handicapé » ?

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Possibilité de joindre un protocole de test psychologique dans le dossier médical du patient

6 mars 202413 janvier 2025
dossier medical

Un établissement s’interroge quant à la conduite à tenir concernant les protocoles de tests psychologiques. Quelle est la démarche à suivre concernant les protocoles de test psychologiques ?

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Réquisition judiciaire et transmission de rapport circonstancié

9 février 202413 janvier 2025
requisition judiciaire

L’établissement souhaite savoir s’il est dans l’obligation de déférer à cette réquisition mais aussi de savoir les éléments devant figurer au sein du rapport demandé notamment à l’égard des tiers.

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Autonomie du CSE et formation de ses membres

9 février 202413 janvier 2025
autonomie cse et formation

Un établissement est sollicité par les membres du CSE sur différents points dont la formation des membres du CSE. L’Établissement est-il dans l’obligation de former les membres du CSE avec l’organisme de leur choix et à leur date choisies ?

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Menaces de mort à l’encontre de l’entourage par un patient au sein des urgences

17 janvier 202413 janvier 2025
menace de mort urgences

Lors d’une menace de mort provenant d’un patient, l’établissement a-t-il la possibilité ou l’obligation de signaler ses propos et, par conséquent, de lever le secret médical ?

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Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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