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Congés annuels d’un agent suspendu à titre conservatoire (FPH)
Possibilité de gratuité des frais de transmission du dossier médical
Un établissement souhaite rendre gratuits les frais de reproduction des dossiers patients lors de leur première demande de transmission. Au regard de la règlementation, la participation du patient aux frais de reproduction de son dossier aux fins de le lui transmettre est-elle obligatoire ?
Lire la suiteAccompagnement par des représentants du personnel à des entretiens hors procédure disciplinaire
Un agent peut-il être accompagné d’un représentant du personnel à des entretiens hors procédure disciplinaire ? Un établissement peut-il refuser et/ou exiger d’être prévenu en avance ? Réponse de nos experts juridiques.
Lire la suiteIncidences sur la retraite des agents rejoignant la Catégorie A par concours réservé
Dans le cadre du « droit au remord » ouvert par les dispositions du Décret n° 2021-1256, un établissement s’interroge quant aux règles retenues par la CNRACL.
Lire la suiteLes modalités relatives à la rémunération du 1er mai dans la fonction publique
Un établissement souhaite connaître les modalités relatives à la rémunération du 1er mai 2022 dans la fonction publique. Suite à la publication du Code général de la fonction publique, il semblerait que cette journée soit désormais payée double.
Lire la suiteÉlections professionnelles et vote électronique
Dans le cadre des élections professionnelles, un établissement fait le choix du vote électronique. Quelles sont les obligations ?
Lire la suiteEnvoi de l’original du dossier médical
L’ayant-droit d’un résident demande à l’établissement de lui communiquer par écrit l’original de son dossier médical. L’établissement peut-il le faire ? Peut-il le communiquer par l’intermédiaire d’un médecin ?
Lire la suiteVérification des médecins dans le process d’envoi des dossiers médicaux
Est-il nécessaire que des médecins vérifient et valident l’envoi des dossiers médicaux ? Ou bien les copies peuvent-elles simplement être faites par les secrétaires juridiques sans validation par les médecins ?
Lire la suiteAgent de la fonction publique hospitalière et congé pour convenances personnelles
Un agent contractuel de la fonction publique hospitalière (FPH) peut-il demander un congé sans solde pour convenances personnelles ?
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