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Accueil Qualité et gestion des risques Actualité juridique Page 4

Actualité juridique

Coronavirus : Le plan blanc et bleu

Coronavirus : Le plan blanc et bleu déclenché dans les établissements sanitaires et médico-sociaux.

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La prescription des médecins coordonnateurs en Ehpad est autorisée hors urgence

Les nouvelles missions des médecins coordonnateurs en Ehpad sont actées par décret.

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Un remplissage partiel à 70% du tableau de bord médico-social est toléré pour 2019

Le tableau de bord de la performance des établissements ou services médico-sociaux de l’Anap officialisé par arrêté est désormais opposable. Objectifs, dispositifs, indicateurs sont inscrits dans la réglementation. 2019 reste toutefois une année de transition.

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La DGCS et la DGS alertent les établissements médico-sociaux sur les risques liés à l’eau

temperature de l'eau personnes agées

Les risques de brûlures et de légionnelloses sont intimement liés à la température de l’eau. La DGCS et la DGS veulent attirer l’attention des structures médico-sociales sur ces deux problématiques. Trois cas de brûlures en EHPAD ont entraîné le décès de résidents en 2017.

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Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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