Un malaise général. Cet été, 54 directeurs d’hôpital ont été promus à la hors classe par le Centre national de gestion. Ce processus d’avancement statutaire, bridé par un taux de promotion à 32% aux multiples effets délétères, navre les syndicats.
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À l’approche, pendant ou à l’issue d’une période d’élections, voire à l’occasion de tout événement animant fortement l’actualité publique, les agents publics doivent savoir tracer la frontière entre ce qui relève de la liberté d’opinion ou des réserves que leur impose la déontologie. Et ce, afin de concilier la juste contribution au débat républicain avec le risque de sanction disciplinaire en cas de manquement avéré.
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Ce 2 août, plusieurs textes parus au Journal officiel actent deux avancées majeures pour les professions de préparateur en pharmacie hospitalière et de technicien de laboratoire médical. Le grade licence est accordé à ces diplômes d’État pour les étudiants qui entreront en formation dès cette rentrée 2024.
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Depuis début janvier, 28 décès directement liés à la coqueluche ont été recensés en France, dont 18 enfants de moins d’un an. Pour réduire le risque de forme grave, la HAS recommande un rappel vaccinal pour tous les professionnels de santé « en contact rapproché » avec des bébés de moins de six mois si leur dernière injection dépasse les cinq ans.
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Ce décret concerne les sages-femmes, infirmiers et autres auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et de régulation médicale, éducateurs spécialisés, assistants de service social, moniteurs-éducateurs et accompagnants éducatifs et sociaux. De combien d’année d’exercice doivent-ils justifier pour pouvoir exercer en intérim ?
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Le forfait jours, aussi appelé forfait cadre, est une modalité de décompte du temps de travail. Par dérogation à un décompte en heures, il implique, dans la fonction publique hospitalière, un nombre de jours travaillés fixé à 208 par an, après déduction de 20 jours de réduction du temps de travail (RTT) et hors jours de congé supplémentaires (congés hors saison et fractionnement). Ce dispositif s’applique bien aux cadres de nuit.
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Conformément aux engagements pris cet hiver par les pouvoirs publics dans l’optique cet été des Jeux olympiques et paralympiques, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne temps (CET) par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé évolue.
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Un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 21 juin déclinent plusieurs mesures impulsées par la loi visant à faire évoluer l’encadrement des centres de santé. Le décret fixe notamment le barème des montants des amendes en cas de manquements.
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Selon la Drees, le taux de mortinatalité — enfants nés sans vie par mort fœtale spontanée ou interruption médicale — est de 8,8 pour 1 000 naissances en 2022. Avec presque 1% de mortalité, nombre d’établissements de santé se retrouvent face à la question du sort du corps de l’enfant né sans vie. Quels sont ses obligations en cas de réclamation du corps ou au contraire, en son absence ?
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Les Jeux olympiques s’annonçant comme un énorme défi pour le système de santé, la Direction générale de la santé publie une instruction afin d’assurer la continuité de l’offre de soins et la réponse en cas de situation sanitaire exceptionnelle.
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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