Ce décret concerne les sages-femmes, infirmiers et autres auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et de régulation médicale, éducateurs spécialisés, assistants de service social, moniteurs-éducateurs et accompagnants éducatifs et sociaux. De combien d’année d’exercice doivent-ils justifier pour pouvoir exercer en intérim ?
Lire la suite
Le forfait jours, aussi appelé forfait cadre, est une modalité de décompte du temps de travail. Par dérogation à un décompte en heures, il implique, dans la fonction publique hospitalière, un nombre de jours travaillés fixé à 208 par an, après déduction de 20 jours de réduction du temps de travail (RTT) et hors jours de congé supplémentaires (congés hors saison et fractionnement). Ce dispositif s’applique bien aux cadres de nuit.
Lire la suite
Conformément aux engagements pris cet hiver par les pouvoirs publics dans l’optique cet été des Jeux olympiques et paralympiques, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne temps (CET) par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé évolue.
Lire la suite
Un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 21 juin déclinent plusieurs mesures impulsées par la loi visant à faire évoluer l’encadrement des centres de santé. Le décret fixe notamment le barème des montants des amendes en cas de manquements.
Lire la suite
Selon la Drees, le taux de mortinatalité — enfants nés sans vie par mort fœtale spontanée ou interruption médicale — est de 8,8 pour 1 000 naissances en 2022. Avec presque 1% de mortalité, nombre d’établissements de santé se retrouvent face à la question du sort du corps de l’enfant né sans vie. Quels sont ses obligations en cas de réclamation du corps ou au contraire, en son absence ?
Lire la suite
Les Jeux olympiques s’annonçant comme un énorme défi pour le système de santé, la Direction générale de la santé publie une instruction afin d’assurer la continuité de l’offre de soins et la réponse en cas de situation sanitaire exceptionnelle.
Lire la suite
Avec les Jeux olympiques et paralympiques, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a publié au JO un décret autorisant certains agents publics à cumuler leur emploi avec l’exercice d’une activité lucrative salariée d’agent privé de sécurité.
Lire la suite
Le cadre légal relatif aux prérogatives des directeurs d’établissement en matière d’interdiction d’une visite a été modifié. Avant l’entrée en vigueur de la loi Bien vieillir, un directeur d’établissement de santé pouvait restreindre les visites conformément aux articles L6143-7 et […]
Lire la suite
Retour sur le Décret n° 2024-375 du 23 avril 2024 modifiant le décret n° 2023-1146 du 6 décembre 2023 déterminant les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation prévue par l’article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre […]
Lire la suite
Deux cents élèves directeurs ou directeurs nouvellement titularisés d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux alertent le président de la République sur leur exclusion de la réforme de la haute fonction publique, au contraire de leurs collègues directeurs d’hôpital. Ils dénoncent le corporatisme d’un tel choix.
Lire la suite
Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
En savoir plus
Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
En savoir plus
Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
En savoir plus
Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
En savoir plus
Restez en veille
