Par le biais d’une décision parue ce 10 mars au Journal officiel, les établissements publics de santé sont autorisés « à titre exceptionnel », en l’occurrence jusqu’au 30 juin prochain, à recourir « de façon transitoire » aux heures supplémentaires au-delà du plafond réglementaire.
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Coronavirus : Le plan blanc et bleu déclenché dans les établissements sanitaires et médico-sociaux.
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A compter du 30 septembre 2013, un homme a été accueilli en qualité de praticien stagiaire associé au sein du service de chirurgie générale, viscérale et digestive du centre hospitalier de Saint-Denis. Lors de son arrivée dans l’établissement, le directeur lui a demandé de tailler sa barbe « pour en supprimer le caractère ostentatoire ».
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Rappelant le contentieux associé à l’affaire Vincent Lambert, cette affaire ravive le débat actuel sur la fin de vie en absence de directives anticipées du patient et de désignation de personne de confiance.
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Apparition du Décret n° 2020-237 du 12 mars 2020 portant déconcentration de certains actes de gestion relatifs aux personnels de direction et aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
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Dans un arrêt rendu le 23 janvier 2020 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, les juges de fond rappellent qu’une convention conclue entre un établissement de santé et un distributeur de matériel médical ayant pour objet […]
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Quel est le contexte de la création de la prime « Grand âge » ? Dans le cadre de la mesure n°4 du plan « Investir pour l’hôpital », ma santé 2022, ces textes viennent instaurer une prime « Grand âge » […]
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Finie la notation, place à l’entretien professionnel. Le bilan individuel 2020 des personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux va connaître une (r)évolution managériale.
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Les compétences spécifiques des aides-soignants relevant de la fonction publique hospitalière et intervenant auprès des personnes âgées sont désormais reconnues par une prime spécifique.
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Le juge administratif vient préciser quelques notions sur le travail effectif et notamment sur le temps d’habillage et de déshabillage d’un agent de sécurité d’un établissement de santé. En l’espèce, dans un arrêt rendu par la 3ème chambre de la […]
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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