Retour sur le Décret n° 2024-375 du 23 avril 2024 modifiant le décret n° 2023-1146 du 6 décembre 2023 déterminant les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation prévue par l’article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre […]
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Deux cents élèves directeurs ou directeurs nouvellement titularisés d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux alertent le président de la République sur leur exclusion de la réforme de la haute fonction publique, au contraire de leurs collègues directeurs d’hôpital. Ils dénoncent le corporatisme d’un tel choix.
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Le Gouvernement s’y était engagé dès le mois de décembre : les modalités de pratique de l’IVG instrumentale par les sages-femmes en établissement allaient être simplifiées. C’est désormais chose faite avec la parution d’un nouveau décret.
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Un établissement doit-il rembourser les frais de déplacements de ses agents (réunions, séminaires, etc) ?
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Quels documents doit-il demander pour autoriser l’accès et l’utilisation à cette salle ? Quelle responsabilité porte un établissement dans la mise à disposition d’une salle de sport ? Si un agent se blesse en utilisant cette salle, quel est le cadre juridique de cette blessure ?
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Certains établissements publics de santé et médico-sociaux se sont déjà laissés tenter par le travail en quatre jours pour stimuler les recrutements puis fidéliser leurs équipes. Les directions désireuses de leur emboîter le pas peuvent s’aider d’une note de cadrage accompagnant l’expérimentation dans l’ensemble de la fonction publique.
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La loi du 24 décembre 2019 de transformation de la fonction publique, a institué un forfait mobilités durables. Ce dispositif prévoit que l’employeur public prend à sa charge un certain nombre de frais de déplacement. Qui est éligible et quels en sont les modalités ?
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Faut-il stopper un congé longue durée (CLD) pour l’octroi d’un congé maternité ? Si oui, l’agent doit-il refaire une demande de CLD à l’issu de ses droits au congé maternité ?
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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