Un établissement a un contractuel en CDD sur un poste vacant en arrêt maladie. Il touche des indemnités journalières de la sécurité sociale ainsi qu’un complément MNH. Comment l’établissement doit-il calculer la base de l’indemnité de congés payés ? Sur quelle base de rémunération doit-il calculer son indemnité sachant que, pour 2024, il est à zéro traitement dans l’établissement ?
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Ce décret concerne les sages-femmes, infirmiers et autres auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et de régulation médicale, éducateurs spécialisés, assistants de service social, moniteurs-éducateurs et accompagnants éducatifs et sociaux. De combien d’année d’exercice doivent-ils justifier pour pouvoir exercer en intérim ?
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Le forfait jours, aussi appelé forfait cadre, est une modalité de décompte du temps de travail. Par dérogation à un décompte en heures, il implique, dans la fonction publique hospitalière, un nombre de jours travaillés fixé à 208 par an, après déduction de 20 jours de réduction du temps de travail (RTT) et hors jours de congé supplémentaires (congés hors saison et fractionnement). Ce dispositif s’applique bien aux cadres de nuit.
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Conformément aux engagements pris cet hiver par les pouvoirs publics dans l’optique cet été des Jeux olympiques et paralympiques, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne temps (CET) par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé évolue.
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Un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 21 juin déclinent plusieurs mesures impulsées par la loi visant à faire évoluer l’encadrement des centres de santé. Le décret fixe notamment le barème des montants des amendes en cas de manquements.
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Pour la rentrée de septembre 2024, un établissement souhaite mettre en place une activité de médiation équine. L’activité sera menée par une psychologue du DAME. C’est elle qui interviendra auprès des chevaux pour guider et mener l’activité. Une éducatrice du DAME accompagnera un groupe de 3 à 4 jeunes. C’est cette dernière qui sera en responsabilité de l’accompagnement des jeunes. La psychologue a suivi une formation (dans le cadre du plan de formation de votre établissement), intitulée « compétences fondamentales en médiation équine », attestation en pièce jointe et dispose de son Galop 7 et d’une licence de cavalière auprès de la FFE.
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Un établissement souhaite savoir si un agent en étude promotionnelle peut prétendre au forfait mobilité durable (FMD) pour ses déplacements domicile/lieu de formation. Cet agent vient travailler en vélo et bénéficie de ce forfait. Il va partir en étude promotionnelle pour une longue durée. Pourra-t-il continuer de bénéficier du FMD, le temps de sa formation, même s’il ne travaille plus dans l’établissement ?
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Selon la Drees, le taux de mortinatalité — enfants nés sans vie par mort fœtale spontanée ou interruption médicale — est de 8,8 pour 1 000 naissances en 2022. Avec presque 1% de mortalité, nombre d’établissements de santé se retrouvent face à la question du sort du corps de l’enfant né sans vie. Quels sont ses obligations en cas de réclamation du corps ou au contraire, en son absence ?
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Les Jeux olympiques s’annonçant comme un énorme défi pour le système de santé, la Direction générale de la santé publie une instruction afin d’assurer la continuité de l’offre de soins et la réponse en cas de situation sanitaire exceptionnelle.
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Deux types de lève-personnes sont utilisés dans un établissement. Quelles sont les obligations réglementaires en matière de maintenance et de vérifications périodiques (fréquences, modalités) exigées par le Code de la santé publique et le Code du travail ?
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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