Congé maladie d’un agent contractuel
Le maintien de traitement d’un agent contractuel de la FPT, au titre d’un congé de grave maladie, fait-il obstacle au versement d’une pension d’invalidité ?
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Modalités de calcul du crédit global de temps syndical
Dans le cadre des élections professionnelles de 2018 dans la fonction publique, un EHPAD public relevant de la fonction publique territoriale (FPT) – s’interroge sur les modalités de calcul du crédit global de temps syndical.
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Indemnités de dimanches et jours fériés
Les personnels d’un établissement médico-social relevant de la fonction publique territoriale (FPT) peuvent-il bénéficier d’une prime ou indemnité destinée à compenser le temps de travail effectué les dimanches et jours fériés ?
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Procédure de saisie du dossier médical d’un patient
Dans le cadre de l’activité d’un établissement public de santé, celui-ci s’interroge quant à l’existence de dispositions légales ou réglementaires imposant la présence d’un représentant du centre hospitalier lors des opérations de saisie d’un dossier médical.
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