Un de vos agents a été placé en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er janvier 2019 et, ce, jusqu’au 31 décembre 2019. Vous souhaitez savoir s’il incombe à votre établissement de prendre financièrement en charge son congé maternité.
Lire la suite
A titre liminaire, il convient de rappeler que le régime juridique des CHSCT des établissements publics de santé et établissements sociaux et médico-sociaux relève des dispositions du Code du travail.
Lire la suite
ll ressort de ces dispositions que l’accès à la FPH se fait par principe par la voie de la titularisation, c’est-à-dire par l’obtention d’un concours, en vertu du principe d’égal accès aux emplois publics.
Lire la suite
Deux établissements sont en direction commune. Les deux équipes informatiques peuvent-elles avoir accès à l’ensemble des données des deux établissements ?
Lire la suite
Quel sort doit être réservé aux effets personnels (vêtements, moyens de paiement, clés, petit matériel informatique, etc) non-réclamés par les patients postérieurement à leur sortie ou, le cas échéant, par leurs ayants-droit suite à un décès ?
Lire la suite
Un EHPAD public relevant de la fonction publique territoriale (FPT) emploie depuis plus de six ans un agent contractuel en qualité de psychologue, sur la base de 0,25 ETP. L’établissement est-il tenu de proposer un contrat à durée indéterminée (CDI) lors du renouvellement du contrat dont bénéficie l’agent, actuellement en contrat à durée déterminée (CDD) ?
Lire la suite
Dans le cadre d’un acte de télémédecine, comment se caractérise la notion de distance pour la qualification de l’acte de télémédecine et de téléexpertise ?
Lire la suite
Dans le cadre de l’activité d’un établissement, un salarié disposant de la durée d’assurance exigée pour une retraite à taux plein souhaite liquider ses droits à la retraite à 60 ans.
Lire la suite
Lorsqu’un patient est décédé, l’ensemble des appareils médicaux employés pour lui administrer les traitements doivent être retirés.
Lire la suite
Aux termes de l’article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), afin de garantir l’exercice effectif de ses droits mentionnés et notamment de prévenir tout risque de maltraitance, lors de son accueil dans un établissement ou dans un service social ou médico-social, un contrat de séjour est conclu ou un document individuel de prise en charge (DIPC) est élaboré avec la participation de la personne accueillie.
Lire la suite
Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
En savoir plus
Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
En savoir plus
Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
En savoir plus
Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
En savoir plus
Restez en veille
