Prime Grand Âge et congé de longue maladie
L’établissement est-il fondé à à réclamer le remboursement de la prime « Grand âge », versée en intégralité à un aide-soignant pendant la durée de son CLM ?
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Déclaration handicap par le comité médical et rupture conventionnelle d’un fonctionnaire
Un agent titulaire vient d’être déclaré inapte de manière absolue et définitive par le comité médical du centre de gestion dont relève votre établissement. Est-il possible d’envisager une rupture conventionnelle ? Quelles autres solutions seraient envisageables ?
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Transfert vers un établissement hospitalier pour une personne vulnérable
Dans le cadre d’une consultation avancée, une personne vulnérable connue des professionnels de santé, en situation d’extrême précarité nécessite un transfert vers un établissement hospitalier.
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Un centre hospitalier peut-il être membre d’une SAS ?
Un centre hospitalier peut-il devenir membre d’une société par actions simplifiées (SAS) ayant pour objet social l’installation d’une centrale photovoltaïque ?
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Accès au dossier médical d’un parent décédé par un mineur
Un ayant-droit mineur peut-il accéder au dossier médical de l’un de ses parents décédé ? Doit-il effectuer sa demande via son autre représentant légal ?
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Heures d’astreintes et majoration des heures supplémentaires liées au Covid
Dans le cadre de la majoration des heures supplémentaires liées au COVID, les heures d’astreintes sont elles aussi concernées par la majoration ? Sont-elles considérées comme des heures supplémentaires ?
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Covid nosocomial et responsabilité de l’établissement
Quelle est la responsabilité de l’établissement si un patient contracte un Covid nosocomial malgré la mise en place de toutes les mesures recommandées et nécessaires ?
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Abattements sur la prime Covid-19 pour les établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Dans le cadre du Décret n°2020-711 du 12 juin instituant la « Prime COVID » pour les personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, comment se décomptent les « jours calendaires » entraînant un abattement ?
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Liberté d’aller et venir et sécurité sanitaire pendant le Covid-19
Un établissement souhaiterait savoir comment concilier actuellement la liberté d’aller et venir des résidents avec leur famille et les mesures garantissant leur sécurité sanitaire ?
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La prime « Grand âge » s’adresse-t-elle aux aides-soignants relevant de la fonction publique territoriale ?
Au regard des dispositions combinées du Décret 2020-66, de l’article 2 de la Loi n° 86-33 et du 6° du I de l’article L. 312-1 du CASF, est-il possible de conclure que la prime « Grand âge » s’adresse également aux aides-soignants relevant de la fonction publique territoriale ?
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