X

Restez informé des dernières réglementations

Chaque mois, nos experts analysent les derniers textes de lois qui réglementent les activités des établissements de soins. Inscrivez-vous pour recevoir la newsletter.

Evidemment, vous pourrez à tout moment décider de ne plus recevoir notre newsletter.
Retrouvez également nos éclairages juridiques tous les jours sur Linkedin et Twitter

Skip to content
Logo Réponse Expert
L'information juridique
dédiée aux établissements de santé
03 20 32 99 99
  • Comment ça marche ?
  • Réponses juridiques
  • Références
  • Droits des patients
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Ressources humaines
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Organisation des établissements
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Organisation interne
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Qualité et gestion des risques
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Plus de thématiques
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Ressources juridiques
  • Posez votre question juridique
  • Droits des patients
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Ressources humaines
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Organisation des établissements
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Organisation interne
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Qualité et gestion des risques
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Plus de thématiques
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Ressources juridiques
  • Posez votre question juridique

Contenu caché

Pièces consultables dans le dossier médical d’un patient

17 janvier 202225 mars 2022

Quelles sont les pièces qui doivent figurer dans le dossier médical d’un patient, qui par conséquent peuvent être consultées en cas de demande d’accès ?

Lire la suite

Suspension pour défaut de vaccination et indemnité inflation

17 janvier 202225 mars 2022

Les agents suspendus pour défaut de vaccination à la covid-19 durant la période du mois d’octobre 2021 peuvent-ils bénéficier de « l’indemnité inflation » lorsque ces derniers répondent aux critères d’attributions ?

Lire la suite

Forfait-jours ou décompte horaires pour les cadres de la fonction publique hospitalière

16 décembre 202125 mars 2022

Est-ce que les cadres ont obligation d’être en forfait-jours ou ont-ils la possibilité de choisir entre ce forfait-jours et le décompte horaires ?

Lire la suite

Revalorisation du déroulement de carrière des corps paramédicaux et droit de remord

15 décembre 202125 mars 2022

Le Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 portant revalorisation du déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière, consacre-t-il un droit de remord ?

Lire la suite

Rappel vaccinal obligatoire pour les professionnels de santé

14 décembre 202125 mars 2022

Le rappel vaccinal est-il désormais obligatoire pour les soignants et plus largement pour l’ensemble des professionnels de santé y compris les administratifs ?

Lire la suite

Agent travaillant en EHPAD qui exerce en plus une activité non déclarée

16 novembre 202128 janvier 2022

Un ouvrier professionnel qualifié travaillant au sein d’un EHPAD, à temps plein, exerce une activité non déclaré. L’agent en a-t-il le droit ? Quelles poursuites encoure-t-il pour ces agissements ? 

Lire la suite

Suspension pour non-respect de l’obligation vaccinale et cumul d’activité

16 novembre 202128 janvier 2022

Un agent qui a été suspendu de ses fonctions suite au non-respect de l’obligation vaccinale peut-il cumuler une autre activité durant la période de suspension ?

Lire la suite

Conseil de vie sociale : organisme gestionnaire, révocation de représentant et vote

13 octobre 202130 décembre 2021

La présence d’un représentant de l’organisme gestionnaire est-elle nécessaire pour le CVS d’un établissement public autonome ?

Lire la suite

Suspension pour non-respect de l’obligation vaccinale et indemnité de fin de contrat

13 octobre 202130 décembre 2021

Un agent contractuel a été suspendu dans le cadre du non-respect de l’obligation vaccinale. Son contrat se terminait fin septembre. L’indemnité de fin de contrat doit-elle être versée ?

Lire la suite

Communication d’informations personnelles à un tiers

16 septembre 202130 novembre 2021

Un IME est-il en mesure de communiquer des informations sur des mineurs pris en charge il y a plusieurs années à des services de police qui en font la demande ?

Lire la suite

Navigation des articles

Articles plus anciens

Rechercher sur le site

Posez gratuitement votre première question juridique
Une réponse complète et écrite sous 72h

Je teste gratuitement

Téléchargez notre sélection de questions / réponses exclusive propre à votre secteur

J'accède aux ressources

Articles les plus lus

  • Conditions de recours aux ASA pendant la crise du Covid-19 Lire la suite
  • Chômage partiel et cumul d’emploi pendant une crise sanitaire Lire la suite
  • Une autorisation spéciale d’absence dans le cadre du Covid-19 a-t-elle une incidence sur le montant de la prime de service ? Lire la suite
  • Arrêt, autorisation spéciale d’absence et régime général pendant la crise sanitaire du Covid-19 Lire la suite

Ne manquez aucune nouvelle réglementation

Chaque mois, nos experts détaillent les dernières réglementations juridiques qui vous concernent.
Pour ne rien manquer et recevoir les informations spécifiques à votre métier et votre secteur (sanitaire, médico-social), renseignez les champs ci-dessous.

Retrouvez également nos éclairages juridiques tous les jours sur Linkedin et Twitter

Réponse Expert

Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
En savoir plus

Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
En savoir plus

Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
En savoir plus

Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
En savoir plus

ma-question@hospimedia-groupe.fr
03 20 32 99 99
Restez en veille

Qui sommes-nous ?Mentions légalesPolitique de confidentialitéConsentement

Hospimedia
NOS AUTRES SERVICES
  • Hospimedia
  • Staffsanté
  • Staffsocial
  • Profil Médecin
  • PERMUTEO

test