Détachement partiel d’un agent en formation pour rédiger son mémoire
Un agent en formation d’infirmier en pratique avancée peut-il bénéficier d’un détachement partiel afin de bénéficier d’heures pour écrire son mémoire ?
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Bénéfice du SFT pour un agent en instance de divorce
L’agent d’un établissement est actuellement en instance de divorce. Son ex-femme est agent de la fonction publique et perçoit le supplément familial de traitement (SFT) concernant leurs. Néanmoins, les enfants sont en « résidence alternée », soit 50% chez chacun de leur parent. De ce fait, cet agent réclame le SFT.
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Possibilité pour un praticien contractuel de prendre un congé non rémunéré
Est-ce qu’un praticien contractuel peut prendre un « congé non rémunéré » et, si c’est le cas, quelles en sont les modalités ?
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Cadre de l’attribution de l’allocation forfaitaire mensuelle pour l’encadrement partagé d’un contrat en apprentissage
Un établissement accueille un agent en alternance dans le cadre d’une convention de formation par apprentissage. Deux agents administratifs ont été désignés comme maîtres de stage. Ils ne sont pas titulaires d’un diplôme ou d’un titre correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti mais ils justifient d’au moins deux années d’exercice dans leurs fonctions.
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Rédaction, signature et diffusion du compte rendu de la médiation
Un compte rendu de médiation prévu par le Code de santé publique doit-il être signé par les parties ? S’il n’est pas signé, quel usage ou diffusion peut en être fait par les parties à la médiation ?
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Prolongation d’activité pour carrière incomplète accordée pour moins de 10 trimestres
Dans la fonction publique hospitalière, est-il possible d’accorder une prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge pour seulement 2 trimestres supplémentaires ?
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Présence d’un animal de compagnie en EHPAD
Une famille exige que le chat de leur mère, qui vient d’entrer à l’EHPAD, puisse être accepté dans son logement. La résidente souffre de troubles cognitifs et se trouve dans une unité sécurisée. Sa pathologie ne lui permet pas de s’occuper de son animal. L’équipe refuse légitimement d’avoir à gérer cette contrainte supplémentaire et craint de surcroît de créer un précédent. La famille fait valoir qu’il s’agit d’une loi et que l’EHPAD n’a pas le choix. Quel formalisme un EPHAD doit-il respecter pour refuser l’admission de l’animal de compagnie d’une patiente qui est un droit suite à la loi bien vieillir ?
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Calcul de l’indemnité d’un CDD
Un établissement a un contractuel en CDD sur un poste vacant en arrêt maladie. Il touche des indemnités journalières de la sécurité sociale ainsi qu’un complément MNH. Comment l’établissement doit-il calculer la base de l’indemnité de congés payés ? Sur quelle base de rémunération doit-il calculer son indemnité sachant que, pour 2024, il est à zéro traitement dans l’établissement ?
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Médiation équine dans le cadre d’un DAME
Pour la rentrée de septembre 2024, un établissement souhaite mettre en place une activité de médiation équine. L’activité sera menée par une psychologue du DAME. C’est elle qui interviendra auprès des chevaux pour guider et mener l’activité. Une éducatrice du DAME accompagnera un groupe de 3 à 4 jeunes. C’est cette dernière qui sera en responsabilité de l’accompagnement des jeunes. La psychologue a suivi une formation (dans le cadre du plan de formation de votre établissement), intitulée « compétences fondamentales en médiation équine », attestation en pièce jointe et dispose de son Galop 7 et d’une licence de cavalière auprès de la FFE.
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Forfait mobilité durable pour un agent en formation
Un établissement souhaite savoir si un agent en étude promotionnelle peut prétendre au forfait mobilité durable (FMD) pour ses déplacements domicile/lieu de formation. Cet agent vient travailler en vélo et bénéficie de ce forfait. Il va partir en étude promotionnelle pour une longue durée. Pourra-t-il continuer de bénéficier du FMD, le temps de sa formation, même s’il ne travaille plus dans l’établissement ?
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