Dérogation à l’amplitude horaire maximale des astreintes
En l’absence d’un nombre suffisant d’agents effectuant les astreintes pour permettre un roulement conformes aux dispositions de l’article 23 du Décret n° 2002-9, le principe de continuité de service peut-il prévaloir pour déroger aux règles tenant à la durée maximale de l’astreinte ?
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