Rémunération d’un agent après un accident de travail
Quelle rémunération pour un agent en arrêt suite à à un accident de travail depuis plus de 3 ans ?
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Ehpad public et vente de biens immobiliers et mobiliers
Un EHPAD public peut-il vendre librement des biens immobiliers ? Qu’en est-il des bien mobiliers qui s’y trouvent ? Réponse de nos experts juridiques.
Lire la suiteVersement de la prime de service auprès des services de la Trésorerie
Est-il réglementairement obligatoire de produire une décision individuelle se rapportant au versement de la prime de service auprès des services de la Trésorerie ?
Lire la suiteAgent en EHPAD et droit au complément de traitement indiciaire
Un agent qui n’exerce pas l’intégralité de son activité au sein d’un EHPAD a-t-il droit au complément de traitement indiciaire ?
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Lire la suitePrime de service avec arrêt de travail « Covid » : maladie professionnelle ou ordinaire ?
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