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Dérogation à l’amplitude horaire maximale des astreintes

17 octobre 202228 décembre 2022

En l’absence d’un nombre suffisant d’agents effectuant les astreintes pour permettre un roulement conformes aux dispositions de l’article 23 du Décret n° 2002-9, le principe de continuité de service peut-il prévaloir pour déroger aux règles tenant à la durée maximale de l’astreinte ? 

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Obligations des établissements psychiatriques spécialisés concernant les personnes irresponsables pénalement

17 octobre 202228 décembre 2022
lit hopital
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Cadre des élections professionnelles et vote électronique

16 septembre 202228 décembre 2022

Dans le cadre des élections professionnelles, un établissement a fait le choix du vote électronique. Quelles sont les obligations en termes de communication de la liste des candidats et des professions de foi (affichage suffisant ou envoi par papier nécessaire, […]

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Placement en EHPAD d’un majeur protégé par une habilitation familiale

16 septembre 202228 décembre 2022
Lire la suite

Consentement à la vaccination contre la Covid-19 en cas d’opposition des proches – résident en EHPAD

25 août 202228 décembre 2022
Lire la suite

Congés annuels d’un agent suspendu à titre conservatoire (FPH)

25 août 202228 décembre 2022
conges-planning
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Possibilité de gratuité des frais de transmission du dossier médical

18 juillet 202225 août 2022
dossier

Un établissement souhaite rendre gratuits les frais de reproduction des dossiers patients lors de leur première demande de transmission. Au regard de la règlementation, la participation du patient aux frais de reproduction de son dossier aux fins de le lui transmettre est-elle obligatoire ?

Lire la suite

Accompagnement par des représentants du personnel à des entretiens hors procédure disciplinaire

18 juillet 202225 août 2022

Un agent peut-il être accompagné d’un représentant du personnel à des entretiens hors procédure disciplinaire ? Un établissement peut-il refuser et/ou exiger d’être prévenu en avance ? Réponse de nos experts juridiques.

Lire la suite

Incidences sur la retraite des agents rejoignant la Catégorie A par concours réservé

21 juin 202225 août 2022
medecin fin de carriere

Dans le cadre du « droit au remord » ouvert par les dispositions du Décret n° 2021-1256, un établissement s’interroge quant aux règles retenues par la CNRACL.

Lire la suite

Les modalités relatives à la rémunération du 1er mai dans la fonction publique

21 juin 202225 août 2022
remuneration

Un établissement souhaite connaître les modalités relatives à la rémunération du 1er mai 2022 dans la fonction publique. Suite à la publication du Code général de la fonction publique, il semblerait que cette journée soit désormais payée double.

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  • Chômage partiel et cumul d’emploi pendant une crise sanitaire Lire la suite
  • Une autorisation spéciale d’absence dans le cadre du Covid-19 a-t-elle une incidence sur le montant de la prime de service ? Lire la suite
  • Arrêt, autorisation spéciale d’absence et régime général pendant la crise sanitaire du Covid-19 Lire la suite

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Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
En savoir plus

Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
En savoir plus

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