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Accueil Ressources humaines Actualité juridique Page 3

Actualité juridique

Certains hospitaliers pourront cumuler cet été une activité d’agent privé de sécurité

Avec les Jeux olympiques et paralympiques, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a publié au JO un décret autorisant certains agents publics à cumuler leur emploi avec l’exercice d’une activité lucrative salariée d’agent privé de sécurité.

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Établissement d’un certificat de décès par les infirmiers, évolution du décret

Retour sur le Décret n° 2024-375 du 23 avril 2024 modifiant le décret n° 2023-1146 du 6 décembre 2023 déterminant les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation prévue par l’article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre […]

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La réforme de la haute fonction publique oublie les directeurs médico-sociaux

Deux cents élèves directeurs ou directeurs nouvellement titularisés d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux alertent le président de la République sur leur exclusion de la réforme de la haute fonction publique, au contraire de leurs collègues directeurs d’hôpital. Ils dénoncent le corporatisme d’un tel choix.

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La pratique de l’IVG instrumentale par les sages-femmes connaît ses premières évolutions

Le Gouvernement s’y était engagé dès le mois de décembre : les modalités de pratique de l’IVG instrumentale par les sages-femmes en établissement allaient être simplifiées. C’est désormais chose faite avec la parution d’un nouveau décret.

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Une note de cadrage accompagne la semaine de quatre jours dans la fonction publique

Certains établissements publics de santé et médico-sociaux se sont déjà laissés tenter par le travail en quatre jours pour stimuler les recrutements puis fidéliser leurs équipes. Les directions désireuses de leur emboîter le pas peuvent s’aider d’une note de cadrage accompagnant l’expérimentation dans l’ensemble de la fonction publique.

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Forfait mobilités durables dans la fonction publique hospitalière

La loi du 24 décembre 2019 de transformation de la fonction publique, a institué un forfait mobilités durables. Ce dispositif prévoit que l’employeur public prend à sa charge un certain nombre de frais de déplacement. Qui est éligible et quels en sont les modalités ?

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La FHF diffuse un livre blanc pour déstigmatiser les métiers de la psychiatrie

Répondre à l’urgence et bâtir l’avenir. C’est l’objectif du travail mené depuis un an par la psychiatrie publique. Il en ressort une série de propositions pour développer l’attractivité de ses métiers puis mieux les reconnaître. À ce volet ressources humaines s’ajoutent deux focus sur l’organisation territoriale et les modalités de prise en charge.

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« Face à la situation des Padhue, on organise des exceptions sans volonté politique forte »

Vincent Ricouleau est professeur de droit

Vincent Ricouleau est professeur de droit, titulaire de plusieurs diplômes universitaires de médecine et spécialiste de l’éthique. Il s’intéresse de près à la situation des praticiens diplômés en dehors de l’Union européenne. Dans un entretien avec Hospimedia, il pointe des blocages à tous les niveaux.

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Le nouveau cadre statutaire des ingénieurs hospitaliers entre enfin en vigueur

cadre statuaire des ingenieurs

Après des années d’attente, la refonte statutaire des ingénieurs hospitaliers peut désormais s’appliquer à compter de ce 1er février. Présentés mi-novembre dans Hospimedia à l’occasion de leur passage en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, les quatre décrets cadrant cette évolution sont en effet parus ce 31 janvier au Journal officiel.

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Dans quelles conditions les fonctionnaires peuvent-ils prolonger leur activité ?

Les possibilités offertes aux fonctionnaires pour prolonger leur activité sont limitées et ont récemment évolué. Nos juristes décryptent les textes légaux.

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Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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