Skip to content
Logo Réponse Expert
L'information juridique
dédiée aux établissements de santé
03 20 32 99 99
  • Comment ça marche ?
  • Réponses juridiques
  • Références
  • Droits des patients
    • Exemples de questions juridiques
    • Actualité juridique
  • Ressources humaines
    • Exemples de questions juridiques
    • Actualité juridique
  • Organisation des établissements
    • Exemples de questions juridiques
    • Actualité juridique
  • Organisation interne
    • Exemples de questions juridiques
    • Actualité juridique
  • Qualité et gestion des risques
    • Exemples de questions juridiques
    • Actualité juridique
  • Plus de thématiques
    • Exemples de questions juridiques
    • Actualité juridique
  • Ressources juridiques
  • Demandez votre présentation
  • Droits des patients
    • Exemples de questions juridiques
    • Actualité juridique
  • Ressources humaines
    • Exemples de questions juridiques
    • Actualité juridique
  • Organisation des établissements
    • Exemples de questions juridiques
    • Actualité juridique
  • Organisation interne
    • Exemples de questions juridiques
    • Actualité juridique
  • Qualité et gestion des risques
    • Exemples de questions juridiques
    • Actualité juridique
  • Plus de thématiques
    • Exemples de questions juridiques
    • Actualité juridique
  • Ressources juridiques
  • Demandez votre présentation

Accueil Qualité et gestion des risques Actualité juridique Page 3

Actualité juridique

Un arrêté précise les compétences requises pour une HAD de mention réadaptation

A compter du 1er juin 2023, l’expérience professionnelle médecin spécialisé en médecine physique et de réadaptation doit comprendre a minima trois ans d’exercice au sein d’une structure titulaire de l’autorisation.

Lire la suite

Quelles nouvelles informations doivent intégrer les contrats de séjour des Ehpad ?

contrat

À compter du 1er janvier 2023, Ehpad, résidences autonomie et services à domicile devront renforcer le contenu de leurs contrats de séjour et documents individuels de prise en charge. Objectif : renforcer la transparence sur les prix pratiqués.

Lire la suite

L’auto-administration de médicaments par un patient hospitalisé est autorisée

C’est un acte volontaire pour l’établissement, le service et le patient. Possibilité est donnée réglementairement à un patient hospitalisé de s’auto-administrer, seul ou accompagné, une partie ou la totalité des médicaments qui lui sont prescrits.

Lire la suite

Les 7 500 Ehpad seront contrôlés durant deux ans sur pièces ou sur place

Le vaste plan de contrôle de l’ensemble des Ehpad se précise. Toutes les structures seront vues, selon différentes modalités, informe la DGCS. Des contrôles sur pièces ou sur place seront organisés après une démarche d’analyse du risque réalisée par chaque ARS. L’administration centrale incite à la coopération avec les conseils départementaux.

Lire la suite

Comment gérer l’argent et les objets personnels des résidents sous tutelle ?

La vulnérabilité des adultes sous protection juridique nécessite de leur garantir un cadre de vie sécurisant. Des recommandations quant à la gestion de leur argent et objets personnels ont été formulées.

Lire la suite

Une proposition de loi vise à réécrire le dispositif de médiation

La députée LREM Audrey Dufeu a déposé une proposition de loi visant à rénover la médiation dans les secteurs sanitaire et médico-social. Un dispositif qui veut renouveler le dialogue dans les établissements à la suite d’un événement indésirable.

Lire la suite

Quel est le cadre légal applicable à la conservation des corps dans les établissements ?

Lorsqu’un décès survient au sein d’une structure sanitaire ou médico-sociale, la conservation du corps suscite des interrogations. Décryptage de nos experts juridiques sur HOSPIMEDIA.

Lire la suite

Quels sont les délais de conservation des archives ?

Les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux se doivent de conserver pendant une durée minimale certains documents. Chaque mois désormais, l’équipe d’Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d’actualité.

Lire la suite

Quelles sont les conditions d’accès au dossier médical par les ayants droit ?

L’accès au dossier médical par toute autre personne que le patient lui-même fait l’objet d’un encadrement particulier. Chaque mois désormais, l’équipe d’Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d’actualité.

Lire la suite

Le nouveau protocole Ehpad acte la réouverture de tous les accueils de jour

De nouvelles recommandations pour les Ehpad, USLD, résidences autonomie et résidences services vont entrer en vigueur le 19 mai. Le protocole vise à poursuivre et amplifier le retour progressif à la normale dans ces établissements, en réaffirmant notamment le droit de visite des familles. Une « vigilance renforcée » reste néanmoins de mise.

Lire la suite
  1. «
  2. 1
  3. 2
  4. 3
  5. 4
  6. »

Rechercher sur le site

Une équipe de spécialistes à votre écoute

Demandez une présentation
telechargement selection questions reponses

Ne manquez aucune nouvelle réglementation

Chaque mois, nos experts détaillent les dernières réglementations juridiques qui vous concernent.
Pour ne rien manquer et recevoir les informations spécifiques à votre métier et votre secteur (sanitaire, médico-social), renseignez les champs ci-dessous.

Retrouvez également nos éclairages juridiques tous les jours sur Linkedin et Twitter

Réponse Expert

Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
En savoir plus

Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
En savoir plus

Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
En savoir plus

Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
En savoir plus

ma-question@hospimedia-groupe.fr
03 20 32 99 99
Restez en veille

Qui sommes-nous ?Mentions légalesPolitique de confidentialitéConsentement

Hospimedia
NOS AUTRES SERVICES
  • Hospimedia
  • Staffsanté
  • Staffsocial
  • Profil Médecin

Restez informé des dernières réglementations


Chaque mois, nos experts analysent les derniers textes de lois qui réglementent les activités des établissements de soins. Inscrivez-vous pour recevoir la newsletter.

Evidemment, vous pourrez à tout moment décider de ne plus recevoir notre newsletter.
Retrouvez également nos éclairages juridiques tous les jours sur Linkedin et Twitter