Le décret permettant l’élargissement de la possibilité, pour les sages-femmes, de pratiquer des IVG par voie instrumentale dans les établissements de santé est paru.
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Sans surprise, les dispositifs consistant à revaloriser les gardes, le travail de nuit, les jours fériés dans la fonction publique hospitalière sont officialisés par arrêtés et décret. Le plafond des dépenses de travail temporaire est rehaussé.
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À partir de fin 2023, les infirmiers volontaires ayant suivi une formation spécifique peuvent constater le décès d’une personne majeure ayant eu lieu à domicile ou en Ehpad puis rédiger le certificat de décès
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La revalorisation de la prime d’assistance à la régulation médicale avait été annoncée le 28 septembre par le ministre de la Santé et de la Prévention.
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Lorsque des travaux sont programmés, il revient à l’établissement et à l’entreprise qui les réalise d’analyser les risques.
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Dans l’édition du 10 novembre du Journal officiel, un décret entérine les modalités de désignation d’une sage-femme référente par les assurées durant leur grossesse.
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Les conditions dans lesquelles les praticiens hospitaliers sont placés en congé de changement de spécialité pour suivre un autre diplôme d’études spécialisées sont définies par un décret. Une indemnité mensuelle forfaitaire y est associée.
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Fonction publique hospitalière: L’APEH entre dans le champ des prestations à caractère social versées aux agents
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Examiner la relation entre différents horaires de travail, les conditions de travail autodéclarées et les comportements à risque pour la santé chez les infirmiers et les aides-soignants en France. Tel était l’objet du nouveau volet de l’étude Amadeus — pour améliorer l’adaptation à l’emploi pour limiter la souffrance des soignants — menée par un groupe de professionnels marseillais au printemps 2021 (lire l’encadré).
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La (DGAFP) a publié mi-septembre le premier répertoire commun des métiers de la fonction publique afin de de faciliter la connaissance de ces professions.
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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