Ce 30 avril, les infirmiers en pratique avancée saluent une avancée majeure avec la parution de l’arrêté contenant la liste de leurs primo-prescriptions. Un premier pas qui en appelle d’autres pour les infirmiers. Mais déjà la sécurisation de l’exercice inquiète.
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À l’occasion d’un décret paru le 4 mai au Journal officiel, le ministère de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification se penche sur l’amélioration de la prise en compte de l’état de grossesse des fonctionnaires stagiaires qui suivent une formation en école de service public, entre autres à l’École des hautes études en santé publique ou à l’École nationale supérieure de sécurité sociale.
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Un couple de praticiens (un praticien hospitalier et un praticien associé) exerçant tous deux dans la même structure peuvent-il bénéficier en même temps d’un congé parental de droit ?
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Lorsqu’un résident demande expressément la pose d’une ou deux barrières dans son lit pour se sentir plus en sécurité, est-ce considéré comme de la contention (et donc faut-il une ordonnance pour une barrière ? pour deux barrières ?) ou bien suffit-il de le tracer dans le dossier tout en considérant qu’il s’agit d’une « sécurisation » et non d’une « contention » ?
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Malgré les contestations à ce sujet, la réduction de l’indemnisation des arrêts maladie a été entérinée.
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Une expérimentation d’accueil temporaire de nuit est inscrite dans la loi Bien vieillir. Les Ehpad et résidences autonomie de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Normandie, Occitanie et Pays de la Loire sont invités par décret à passer convention avec les ARS et les départements.
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À partir du 1er janvier 2026, tous les assistants de régulation médicale devront disposer de leur diplôme. Problème : le dispositif temporaire de formation en alternance comme la validation des acquis de l’expérience n’attirent pas les foules.
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La décision rendue fin 2024 par le tribunal administratif de Pau pourrait faire jurisprudence. Il a reconnu pour la première fois le droit d’une infirmière à réclamer la surmajoration de ses heures supplémentaires effectuées pendant la crise Covid.
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Les devoirs et droits des âgés en Ehpad et résidence autonomie concernant leur animal de compagnie sont précisés par arrêté. Le contenu d’un certificat vétérinaire est détaillé ainsi que les grands principes d’une cohabitation sereine.
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La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est une commission du CSE dans la fonction publique.
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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